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Le centre commercial du Millénaire

L'histoire du centre commercial Le Millénaire est un exemple emblématique des difficultés qui n'avaient pas été anticipées par la loi Mallié.

A ce jour, cette affaire n'est pas terminée.

Les ennuis du Millénaire

La Ségécé, promoteur immobilier filiale du groupe Klépierre, a inauguré en avril 2011 un centre commercial implanté sur la Commune d’Aubervilliers appelé Le Millénaire, dont la Caisse des Dépôts est copropriétaire.

Ce nouveau centre commercial est installé en bord de Seine, sur une ancienne friche industrielle. Le Millénaire avait pensé pouvoir jouer la carte d'un certain haut de gamme, adoptant des exigences environnementales et paysagères coûteuses, réduisant la taille de l'hypermarché au profit de boutiques plus stylées. Malgré une zone de chalandise à faible pouvoir d'achat, les concepteurs faisaient le pari de l'avenir urbain du lieu.

Mais Aubervilliers n'est pas Neuilly, et la fréquentation promise aux enseignes qui se sont implantées dans le centre commercial n'est pas au rendez-vous. Le Centre commercial rectifie alors le tir.

D'un point de vue commercial, il installe Tati, et multiplie par trois la surface de l'hypermarché pour tenter de contourner le problème1).

Et d'un point de vue réglementaire, il entame un feuilleton procédural visant à augmenter l'attractivité du centre par l'ouverture dominicale, illustrant les failles ouvertes par la loi Mallié.

Première épisode : le Préfet

Le promoteur demande au Préfet de Seine Saint Denis, Christian Lambert, une autorisation de déroger au repos dominical des salariés.

Les 14 et 17 novembre 2011, le Préfet accorde alors, en application de l’article L.3132-20 du Code du Travail, deux arrêtés portant dérogation au repos dominical des salariés de l’ensemble des enseignes du Millénaire pour un an au motif que la circulation est difficile aux abords du centre commercial.

Le 9 janvier 2012, les organisations syndicales saisissent le Tribunal Administratif d'une demande en annulation de l'arrêté, dont les effets sont aussitôt suspendus.

Par un jugement en date du 10 juillet 2012, le Tribunal administratif de Montreuil, sur avis conforme du rapporteur public, annule les arrêtés pris par le Préfet de Seine Saint Denis en estimant que la preuve n’était pas rapportée d’un risque d’atteinte au fonctionnement des établissements ou d’un quelconque préjudice au public.

Moralité : le Préfet qui est au cœur du dispositif des dérogations en charge de représenter l'État et d'assurer la légalité viole la Loi qu'il a la charge de faire respecter 2).

Deuxième épisode : la Mairie

La Ségécé demande ensuite au maire d'Aubervilliers de faire usage des dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail (les fameux “5 dimanches du maire”) pour accorder au centre commercial une dérogation au repos dominical. Ce dernier y consent aussitôt, en application des dispositions de l’article L3132-26 du Code du Travail, par arrêté du 12 janvier 2012 pour le 15 janvier suivant.

Par un jugement en date du 8 janvier 2013, sur avis conforme de Monsieur le Rapporteur Public et sur demande des organisations syndicales, le Tribunal administratif de Montreuil annule la dérogation au repos dominical prise par le Maire d’Aubervilliers, sans avoir même à examiner la totalité des moyens proposés, se bornant à relever l’absence des consultations préalables légalement obligatoires.

Moralité : Le Maire qui a porté le projet de l'ouverture du centre et de la réhabilitation de la zone ne respecte pas la légalité pour permettre aux enseignes d'ouvrir le dimanche coûte que coûte. On rappelle que les maires sont au cœur du dispositif prévu par le projet de Loi Macron. On voit bien ici la difficulté pour les maires de résister à la demande des enseignes dont ils ont souhaité l'implantation sur leur commune, au point parfois d'en oublier la Loi, sans parler des salariés ou des commerces alentour 3).

Troisième épisode : retour du Préfet

Parallèlement, la Commune d’Aubervilliers demande, le 16 février 2012, la création d’un périmètre d’usage de consommation exceptionnel dans le cadre des dispositions des article L.3132-25-2 et suivants du Code du Travail au regard de la constatation de la forte consommation lors des dimanches autorisés par le Préfet avant l'engagement de la procédure.

Par un nouvel arrêté en date du 20 février 2013, le Préfet a créé et délimité un périmètre de consommation d’usage exceptionnel sur le territoire de la commune d’Aubervilliers en constatant l’existence d’un usage de consommation exceptionnel au cours des dimanches autorisés par le Maire d’Aubervilliers.

En juin 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a, une nouvelle fois, à la demande des organisations syndicales, annulé cette dérogation en constatant l'absence d'usage de consommation exceptionnel, sur conclusions conformes du rapporteur public.

Cette fois cependant, le Ministre du Travail a fait appel de la décision.

Devant la Cour administrative d'appel, le rapporteur public a conclu au contraire à la légalité du procédé en considérant que l'usage de consommation existe indépendamment de l'ouverture des commerces du centre commercial dès lors que la population qui vit dans la zone de chalandise a pris l'habitude de consommer le dimanche dans d'autres centres commerciaux à proximité.

Elle se fonde ici sur l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 13 février 2013 :

“7. Considérant, d'autre part, que si les dispositions dérogatoires introduites par la loi du 10 août 2009 ont notamment vocation à s'appliquer, en vertu de l'article L. 3132-25-1 du code du travail, dans des périmètres caractérisés par ” des habitudes de consommation dominicale “, cette condition qui porte sur l'existence d'une consommation dominicale de la part des habitants d'un territoire donné, effectuée le cas échéant ailleurs que sur le territoire où ils habitent, et non sur l'existence d'un travail dominical dans ce même territoire, ne suppose pas, par elle-même, que les règles du repos dominical auraient été préalablement méconnues sur le territoire en question ;”

Cette interprétation est directement contraire à la circulaire d'application de la Loi Mallié et aux débats parlementaires et pousse la logique d'une extension à son comble puisqu'à suivre le rapporteur public de la 4ème chambre de la Cour, le même raisonnement peut être tenu partout en Ile de France dès lors que les franciliens ont pris l'habitude de consommer le dimanche faisant ainsi exploser les compteurs, alors même qu'il ne devait y avoir selon le promoteur de la Loi, Monsieur Mallié, qu'une vingtaine de PUCE sur la France entière.

La Cour administrative d'appel délibère sur ce dossier et sa décision pour la fin janvier ou le début février 2015.

Ce qu'il faut retenir : tout est bon pour trouver un prétexte à l'ouverture du dimanche des centres commerciaux et les aménageurs peuvent compter sur les autorités qui sont en charge de faire respecter le principe du repos dominical lorsqu'il s'agit de le violer.

Les intérêts économiques, les intérêts politiques, l'aménagement des territoires font oublier le principe du repos dominical. La logique des intérêts particuliers passe avant l'intérêt des salariés du secteur 4).

En résumé


Le centre commercial du Millénaire était un pari d'aménagement, qui a été perdu par ses concepteurs. En vue d'en atténuer les conséquences financières, ils n'ont pas hésité à jouer sur les faiblesses de la législation encadrant le travail du dimanche :

  • la possibilité pour les Préfets, de délivrer des autorisations de complaisance pour des motifs politiques ou des intérêts économiques particuliers
  • les collusions d'intérêts éventuels entre les Mairies et les promoteurs
  • le création arbitraire de PUCE en vue de complaire à des intérêts particuliers.