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Tout et son contraire a été dit en matière d'impact sur la croissance, l'emploi, et le pouvoir d'achat.

Effet du travail dominical sur la croissance

Le travail dominical créerait-il de la croissance, ou pas ?

FIXME A rédiger

Effet du travail dominical sur l'emploi

De nombreux chiffres contradictoires, aucune source citée.

De très nombreux acteurs ont publié des chiffres sur le nombre d'emplois qui seraient détruits, ou crées, par le travail du dimanche. Selon l'UPA, il va détruire 275.000 emplois. Mais selon le MEDEF, il va créer de 90 à 300.000 emplois.

Nous sommes loin du “sapiens nihil affirmat quod non probet”, car aucune de ces affirmations publiques n'ont été appuyées par une démonstration ou un calcul, même succinct.

Un défi public qui n'a pas été relevé

Le CAD a défié publiquement M. Gattaz de prouver que le travail du dimanche crée un seul emploi net1) 2), M. Cairou 3), M. Veron 4)et également M. Macron 5).

Aucune réponse n'a été apportée par aucun des intervenants apostrophés.

Des évaluations largement impactées par le contexte

L'impact du travail dominical ne peut être séparé du contexte économique global dans lequel il est étudié.

En effet, dans un marché dont la croissance est tirée par une forte demande, l'amplitude des horaires d'ouvertures, ainsi que l'ouverture dominicale, peut avoir un effet réel sur la consommation, donc sur l'emploi, car ils peuvent constituer tous deux des facteurs limitants à la consommation.

Or ce n'est pas le cas du marché Français actuel, ou la consommation est atone : ici, le facteur limitant n'est évidemment pas l'amplitude horaire, mais l'évolution du pouvoir d'achat, retombé en 2013 à son niveau de 2002 6), et en tendance baissière depuis 2011 7)et l'optimisme des ménages, en tendance baissière depuis 2007 8).

L'étude non-pertinente de Skuterud

Un certain nombre d'éditorialistes ou d'acteurs publics se réfèrent, pour démonter que le travail du dimanche crée de l'emploi, à une étude de Mikal Skuterud, publiée en 2005, mais exploitant les chiffres canadiens de 1985. Il va de soi que cette étude ne peut être prise en considération, se situant dans le contexte canadien de forte croissance de l'époque, qui n'a rien à voir avec le contexte français ou européen actuel.

Effet du travail dominical sur le pouvoir d'achat

Par des rémunérations améliorées, le travail dominical serait-il bon pour le pouvoir d'achat ?

FIXME A rédiger

L'étude de France Stratégie

Emmanuel Macron avait annoncé qu'il ferait évaluer les principales mesures du projet de loi “pour la croissance et l'activité” par des commissions d'experts indépendants. A ce titre, une commission a traité du travail du dimanche et rendu ses conclusions 9) mi-janvier 2015.

La crédibilité du travail de cette commission est impactée par deux points :

  • les délais. Cette commission à disposé d'environ deux mois pour étudier un sujet complexe. Au mieux, elle aura compilé un certain nombre des informations disponibles, mais n'a pas disposé du temps nécessaire pour une véritable étude d'impact.
  • l'indépendance. Cette commission est portée par France Stratégie, anciennement dénommé Commissariat Général au Plan, organisme gouvernemental dépendant du Premier ministre. Dès lors, l'indépendance de la commission est douteuse.

Effet sur l'emploi

L'étude rapporte que “L’extension des horaires d’ouverture pourrait se traduire par une hausse de la demande globale de travail et donc in fine par des créations d’emplois ou une augmentation des heures travaillées.”

A l'appui de ce qui n'est qu'une demi-assertion (“pourrait se traduire”), elle produit :

  • l'étude Mikal Skuterud (2005) exploitant les chiffres canadiens de 1985.
  • l'étude Michael Burda et Philippe Weil (2005) sur les chiffres des Etats-Unis (chiffres des années 70 ?).
  • l'étude Jacobsen et Kooreman (2005) sur les chiffres des Pays-Bas de 1995, 1997, 1999 et 2000.
  • l'étude Genakos et Danchev (2014) sur les chiffres de 37 pays d'Europe sur la période 1998-2013

Du au manque de temps, la commission n'a pu que compiler des études inappropriées. En effet, les trois premières études portent sur des périodes de croissance : il est évident qu'en contexte de croissance, la dérégulation du temps de travail a un effet sur l'emploi, en tant qu'elle est un facteur limitant possible. Mais présenter ces trois études relève plutôt d'un non-sens intellectuel.

La quatrième étude est plus intéressante, car elle ne relève pas de l'obsolescence des précédentes. Selon elle, il existe une “robust evidence of significant positive impact of Sunday trading deregulation on employment.” (cette étude n'est disponible apparemment qu'en Anglais). Mais l'analyse des chiffres que cette étude propose est sujette à caution : a ce jour, nous n'avons pas eu le temps de l'analyser correctement, et formulons toute réserve en attendant un avis autorisé.

Effet sur les prix à la consommation

La commission conclue à un effet “Non significatif, voire négatif (baisse des prix), mais ce résultat gagnerait à être confirmé par d’autres études”, ce qui n'est pas une présentation correcte de résultat (orienté).

A l'appui de cette assertion, elle produit :

  • l'étude Genakos et Danchev (2014) sur les chiffres de 37 pays d'Europe sur la période 1998-2013
  • l'étude Reddy (2012) sur la libéralisation partielle réalisée en Allemagne entre 2004 et 2007

Genakos et Danchev (reserve méthodologique) concluent à une absence d'effet, tandis que la seconde conclut à une réduction de la croissance des prix. La conclusion de la commission est abusive sur la base de ces deux études.

Autres effets abordés par l'étude de la commission

La commission aborde :

Mais elle n'a aucun avis sur :

  • l'impact sur le tourisme (les fameux “touristes chinois”),
  • le point de la concurrence d'Internet,
  • la question du volontariat des salariés et du travail des femmes
  • la question de transfert de CA du commerce traditionnel vers la grande distribution

En résumé (sur l'étude de la commission)


L'étude de la commission reprend un certain nombre d'études connues, dont aucune n'est probante, à part l'étude Genakos et Danchev, mais dont la méthodologie est sujette à discussion.

Elle en tire des conclusions beaucoup plus rhétoriques que scientifiques, présentant des résultats très hypothétiques sous une formulation orientée.

Il n'est pas possible de déduire de cette étude que le travail du dimanche a un effet sur l'emploi, la croissance, ou le pouvoir d'achat. Par ailleurs, la commission n'aborde pas les points souvent controversés sur ce sujet : tourisme, Internet, volontariat des salariés, travail des femmes, petit commerce.