Le travail dominical créerait-il de la croissance, ou pas ?

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De très nombreux acteurs ont publié des chiffres sur le nombre d'emplois qui seraient détruits, ou crées, par le travail du dimanche. Selon l'UPA, il va détruire 275.000 emplois. Mais selon le MEDEF, il va créer de 90 à 300.000 emplois.

En 2008, le Bureau National du Parti Socialiste déclarait que le travail du dimanche “allait détruire des dizaines de milliers d'emplois.” ¹⁾

NKM, candidate à la mairie de Paris, disait “Ouvrir le dimanche permettrait de créer 10 000 emplois supplémentaires” MetroNews, 26 sept 2013

Nous sommes loin du “sapiens nihil affirmat quod non probet”, car aucune de ces affirmations publiques n'ont été appuyées par une démonstration ou un calcul, même succinct.

Le CAD a défié publiquement M. Gattaz de prouver que le travail du dimanche crée un seul emploi net^{2) 3)}, M. Cairou ⁴⁾, M. Veron ⁵⁾et également M. Macron ⁶⁾.

Aucune réponse n'a été apportée par aucun des intervenants apostrophés.

L'impact du travail dominical ne peut être séparé du contexte économique global dans lequel il est étudié.

En effet, dans un marché dont la croissance est tirée par une forte demande, l'amplitude des horaires d'ouvertures, ainsi que l'ouverture dominicale, peut avoir un effet réel sur la consommation, donc sur l'emploi, car ils peuvent constituer tous deux des facteurs limitants à la consommation.

Or ce n'est pas le cas du marché Français actuel, ou la consommation est atone : ici, le facteur limitant n'est évidemment pas l'amplitude horaire, mais l'évolution du pouvoir d'achat, retombé en 2013 à son niveau de 2002 ⁷⁾, et en tendance baissière depuis 2011 ⁸⁾et l'optimisme des ménages, en tendance baissière depuis 2007 ⁹⁾.

Par ailleurs, l'évolution de marché du travail est également à prendre en compte : là où autrefois il était nécessaire de créer un emploi supplémentaire pour travailler le dimanche, le recours massif au temps partiels, au CDD, aux sous-traitant impacte considérablement l'évaluation du travail dominical sur l'emploi.

Un certain nombre d'éditorialistes ou d'acteurs publics se réfèrent, pour démonter que le travail du dimanche crée de l'emploi, à une étude de Mikal Skuterud, publiée en 2005, mais exploitant les chiffres canadiens de 1985. Il va de soi que cette étude ne peut être prise en considération, se situant dans le contexte canadien de forte croissance de l'époque, qui n'a rien à voir avec le contexte français ou européen actuel.

Par des rémunérations améliorées, le travail dominical serait-il bon pour le pouvoir d'achat ?

A rédiger

Emmanuel Macron avait annoncé qu'il ferait évaluer les principales mesures du projet de loi “pour la croissance et l'activité” par des commissions d'experts indépendants. A ce titre, une commission a traité du travail du dimanche et rendu ses conclusions ¹⁰⁾ mi-janvier 2015.

La crédibilité du travail de cette commission est impactée par deux points :

• les délais. Cette commission à disposé d'environ deux mois pour étudier un sujet complexe. Au mieux, elle aura pu compiler un certain nombre des informations disponibles, mais n'a pas disposé du temps nécessaire pour une véritable étude d'impact actualisée.
• l'indépendance. Cette commission est portée par France Stratégie, anciennement dénommé Commissariat Général au Plan, organisme gouvernemental dépendant du Premier ministre. Dès lors, l'indépendance de la commission n'est pas avérée.

L'étude rapporte que “L’extension des horaires d’ouverture pourrait se traduire par une hausse de la demande globale de travail et donc in fine par des créations d’emplois ou une augmentation des heures travaillées.”

A l'appui de ce qui n'est qu'une demi-assertion (“pourrait se traduire”), elle produit :

• l'étude Mikal Skuterud (2005) exploitant les chiffres canadiens de 1985.
• l'étude Michael Burda et Philippe Weil (2005) sur les chiffres des Etats-Unis (chiffres des années 70 ?).
• l'étude Jacobsen et Kooreman (2005) sur les chiffres des Pays-Bas de 1995, 1997, 1999 et 2000.
• l'étude Genakos et Danchev (2014) sur les chiffres de 37 pays d'Europe sur la période 1998-2013

Les trois premières études portent sur des périodes de croissance : il est évident qu'en contexte de croissance, la dérégulation du temps de travail a un effet sur l'emploi, en tant qu'elle est un facteur limitant possible. Mais il est évident que ces trois études sont inappropriées, pour ne pas dire obsolètes en ce qui concerne l'étude Skuterud, dans notre contexte.

La quatrième étude Genakos et Danchev ne relève pas de l'obsolescence des précédentes. Selon elle, il existe une “robust evidence of significant positive impact of Sunday trading deregulation on employment.” (cette étude n'est disponible qu'en Anglais). Cependant, cette étude utilise une méthodologie très obscure, et l'intelligence des chiffres qu'elle publie est très malaisée. En l'absence d'avis d'économiste de référence, ces chiffres ne peuvent pas être pris en compte. Attente avis économiste sur validité étude.

La Commission n'évalue aucunement l'impact :

• des modifications des stratégies d'embauche des entreprises, ayant considérablement changé : recours massif aux CDD et temps partiels
• de la croissance nulle, voire négative, qui impacte évidemment l'emploi lié au travail du dimanche
• l'impact économique des “compensations salariales” annoncées. A sa décharge, rien n'a été dit clairement à ce sujet, hormis la fixation par accord de branche.

La commission conclue à un effet “Non significatif, voire négatif (baisse des prix), mais ce résultat gagnerait à être confirmé par d’autres études”, ce qui n'est pas une présentation correcte de résultat (orienté).

A l'appui de cette assertion, elle produit :

• l'étude Genakos et Danchev (2014) sur les chiffres de 37 pays d'Europe sur la période 1998-2013
• l'étude Reddy (2012) sur la libéralisation partielle réalisée en Allemagne entre 2004 et 2007

Genakos et Danchev (reserve méthodologique) concluent à une absence d'effet, tandis que la seconde conclut à une réduction de la croissance des prix. La conclusion de la commission est abusive sur la base de ces deux études, puisque ni l'une ni l'autre ne laisse imaginer une baisse des prix.

La seule précaution méthodologique évoquée par la commission est d'évaluer si les études étrangères précitées sont extrapolables au contexte Français (paragraphe 3.4, page 6).

Elle ne remarque qu'un seul point, celui de l'intensité de l'extension. En effet, les études précitées portent sur des modifications très importantes du nombre de dimanches travaillés. Or comme le projet Macron ne porte que sur 12 dimanches maximum (hors des ZTI, ou le travail tous les dimanches sera effectif), la commission, au lieu de conclure que les études sont inappropriées au sujet, en conclut qu'il faudrait que le travail dominical soit autorisé tous les dimanche pour que les conclusions des études qu'elle produit soit - peut-être - valides ! L'argument relève ici du sophisme.

La commission aborde :

• les effets sur l'usage du temps (voir Société)
• la simplification du droit (voirAspects législatifs du projet Macron)

Mais elle n'a aucun avis sur :

• l'impact sur le tourisme (les fameux “touristes chinois”),
• le point de la concurrence d'Internet,
• la question du volontariat des salariés et du travail des femmes
• la question de transfert de CA du commerce traditionnel vers la grande distribution

Comme l'a remarqué Nathalie Birchem ¹¹⁾, la commission n'a pas pris en compte deux études de référence sur le sujet :

• L'étude du CREDOC de 2008, jusqu’ici, la seule étude indépendante des acteurs économiques, qui a “tenté d’évaluer ex ante les effets d’une réforme sur le commerce français. Et ses conclusions, qui aboutissent à quatre scénarios possibles (trois avec des pertes d’emplois de 1400, 12 200 et 21 600 emplois et un seul avec un gain de 8 000 emplois) laissent sceptiques. Elles auraient pour le moins mérité d’être analysées.”
• L'étude Confesercenti qui “tirant en 2013 le bilan de dix-huit mois de libéralisation du travail du dimanche en Italie, invite elle aussi à la plus grande prudence. Mené par le patronat italien lui-même, ce travail conclut en effet « à un solde négatif de 32 000 commerces, avec la perte estimée de 90 000 postes de travail ».”

Ces deux absences inexplicables (l'étude CREDOC est largement plus célèbre que l'obscure étude Genakos et Danchev) font douter avec raison de l'impartialité de la Commission.

La commission n'étudie pas l'impact de la création des ZTI.

Elle n'aborde pas le point de la transformation des PUCE en zones commerciales, du fait de l'imprécision du projet de loi sur ce point : «Les zones seront délimitées ou modifiées par le préfet de région après avis des élus locaux et des partenaires sociaux» est la seule indication, sans autre précision (élargissement, extension ?)