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Tout et son contraire a été dit en matière d'impact sur la croissance, l'emploi, et le pouvoir d'achat.
Le travail dominical créerait-il de la croissance, ou pas ?
A rédiger
De très nombreux acteurs ont publié des chiffres sur le nombre d'emplois qui seraient détruits, ou crées, par le travail du dimanche. Selon l'UPA, il va détruire 275.000 emplois. Mais selon le MEDEF, il va créer de 90 à 300.000 emplois.
En 2008, le Bureau National du Parti Socialiste déclarait que le travail du dimanche “allait détruire des dizaines de milliers d'emplois.” 1)
NKM, candidate à la mairie de Paris, disait “Ouvrir le dimanche permettrait de créer 10 000 emplois supplémentaires” MetroNews, 26 sept 2013
Nous sommes loin du “sapiens nihil affirmat quod non probet”, car aucune de ces affirmations publiques n'ont été appuyées par une démonstration ou un calcul, même succinct.
Le CAD a défié publiquement M. Gattaz de prouver que le travail du dimanche crée un seul emploi net2) 3), M. Cairou 4), M. Veron 5)et également M. Macron 6).
Aucune réponse n'a été apportée par aucun des intervenants apostrophés.
L'impact du travail dominical ne peut être séparé du contexte économique global dans lequel il est étudié.
En effet, dans un marché dont la croissance est tirée par une forte demande, l'amplitude des horaires d'ouvertures, ainsi que l'ouverture dominicale, peut avoir un effet réel sur la consommation, donc sur l'emploi, car ils peuvent constituer tous deux des facteurs limitants à la consommation.
Or ce n'est pas le cas du marché Français actuel, ou la consommation est atone : ici, le facteur limitant n'est évidemment pas l'amplitude horaire, mais l'évolution du pouvoir d'achat, retombé en 2013 à son niveau de 2002 7), et en tendance baissière depuis 2011 8)et l'optimisme des ménages, en tendance baissière depuis 2007 9).
Par ailleurs, l'évolution de marché du travail est également à prendre en compte : là où autrefois il était nécessaire de créer un emploi supplémentaire pour travailler le dimanche, le recours massif au temps partiels, au CDD, aux sous-traitant impacte considérablement l'évaluation du travail dominical sur l'emploi.
Un certain nombre d'éditorialistes ou d'acteurs publics se réfèrent, pour démonter que le travail du dimanche crée de l'emploi, à une étude de Mikal Skuterud, publiée en 2005, mais exploitant les chiffres canadiens de 1985. Il va de soi que cette étude ne peut être prise en considération, se situant dans le contexte canadien de forte croissance de l'époque, qui n'a rien à voir avec le contexte français ou européen actuel.
Par des rémunérations améliorées, le travail dominical serait-il bon pour le pouvoir d'achat ?
A rédiger
En terme d'emploi, de très nombreux chiffres contradictoires ont été cités (de -300.000 à +300.000), la quasi-totalité sans démonstration technique.
L'impact du travail du dimanche ne peut être étudié séparément du contexte de croissance économique. Un certain nombre d'études présentées, faites avec dans des contextes de croissance économiques, ne sont pas extrapolables à la situation actuelle et ne peuvent être retenues.
Emmanuel Macron avait annoncé qu'il ferait évaluer les principales mesures du projet de loi “pour la croissance et l'activité” par des commissions d'experts indépendants. A ce titre, une commission a traité du travail du dimanche et rendu ses conclusions 10) mi-janvier 2015.
La crédibilité du travail de cette commission est impactée par deux points :
L'étude rapporte que “L’extension des horaires d’ouverture pourrait se traduire par une hausse de la demande globale de travail et donc in fine par des créations d’emplois ou une augmentation des heures travaillées.”
A l'appui de ce qui n'est qu'une demi-assertion (“pourrait se traduire”), elle produit :
Les trois premières études portent sur des périodes de croissance : il est évident qu'en contexte de croissance, la dérégulation du temps de travail a un effet sur l'emploi, en tant qu'elle est un facteur limitant possible. Mais il est évident que ces trois études sont inappropriées, pour ne pas dire obsolètes en ce qui concerne l'étude Skuterud, dans notre contexte.
La quatrième étude Genakos et Danchev ne relève pas de l'obsolescence des précédentes. Selon elle, il existe une “robust evidence of significant positive impact of Sunday trading deregulation on employment.” (cette étude n'est disponible qu'en Anglais). Cependant, cette étude utilise une méthodologie très obscure, et l'intelligence des chiffres qu'elle publie est très malaisée. En l'absence d'avis d'économiste de référence, ces chiffres ne peuvent pas être pris en compte. Attente avis économiste sur validité étude.
La Commission n'évalue aucunement l'impact :
La commission conclue à un effet “Non significatif, voire négatif (baisse des prix), mais ce résultat gagnerait à être confirmé par d’autres études”, ce qui n'est pas une présentation correcte de résultat (orienté).
A l'appui de cette assertion, elle produit :
Genakos et Danchev (reserve méthodologique) concluent à une absence d'effet, tandis que la seconde conclut à une réduction de la croissance des prix. La conclusion de la commission est abusive sur la base de ces deux études, puisque ni l'une ni l'autre ne laisse imaginer une baisse des prix.
La seule précaution méthodologique évoquée par la commission est d'évaluer si les études étrangères précitées sont extrapolables au contexte Français (paragraphe 3.4, page 6).
Elle ne remarque qu'un seul point, celui de l'intensité de l'extension. En effet, les études précitées portent sur des modifications très importantes du nombre de dimanches travaillés. Or comme le projet Macron ne porte que sur 12 dimanches maximum (hors des ZTI, ou le travail tous les dimanches sera effectif), la commission, au lieu de conclure que les études sont inappropriées au sujet, en conclut qu'il faudrait que le travail dominical soit autorisé tous les dimanche pour que les conclusions des études qu'elle produit soit - peut-être - valides ! L'argument relève ici du sophisme.
La commission aborde :
Mais elle n'a aucun avis sur :
Comme l'a remarqué Nathalie Birchem 11), la commission n'a pas pris en compte deux études de référence sur le sujet :
Ces deux absences inexplicables (l'étude CREDOC est largement plus célèbre que l'obscure étude Genakos et Danchev) font douter avec raison de l'impartialité de la Commission.
La commission n'étudie pas l'impact de la création des ZTI.
Elle n'aborde pas le point de la transformation des PUCE en zones commerciales, du fait de l'imprécision du projet de loi sur ce point : «Les zones seront délimitées ou modifiées par le préfet de région après avis des élus locaux et des partenaires sociaux» est la seule indication, sans autre précision (élargissement, extension ?)
L'étude de la commission reprend un certain nombre d'études anciennes, dont la plupart ne sont pas extrapolables au contexte français, voire obsolètes, sans aucune précaution méthodologique. En revanche, elle ne prend pas en compte les études de référence qui ont évalué les destructions d'emploi liées au travail dominical. Elle ne prend pas non plus en considération le contexte économique actuel, l'impact du recours massif aux CDD et temps partiels, ni les conséquences économiques des “compensations”.
Bien que présentant une conclusion positive, il n'est pas possible de déduire de ce travail que le travail du dimanche a un effet positif sur l'emploi, la croissance, ou le pouvoir d'achat.
Présentant des résultats hypothétiques sous une formulation orientée, il s'agit d'un travail rhétorique, mais pas scientifique ni économique. La question de l'indépendance et de l'impartialité de la Commission reste ouverte.