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La question du volontariat des salariés

Le volontariat des salariés est constamment invoqué, que ce soit dans la loi du 10 août 2009 (Loi Mallié), ou dans le projet de loi Macron, comme condition sine qua non du travail dominical. Qu'en est il vraiment ?

Une liberté théorique...

Les textes précisent sans ambiguité que le refus de travailler le dimanche ne peut constituer ni un motif de radiation des listes de demandeurs d'emplois, ni d'une mesure discriminatoire lors de l'exécution du contrat de travail, ni encore moins d'un motif de licenciement.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. Une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement1).

...Démentie en pratique

« À Carrefour Market, quand ils ont instauré le travail le dimanche, ils ne voulaient pas embaucher. C’est grâce à la pression de la CGT qu’ils ont fini par le faire. Aujourd’hui, les étudiants embauchés ne sont pas remplacés et on demande aux salariés titulaires de prendre leur place. Et s’ils ne veulent pas, on leur signifie leur départ. C’est du chantage. » 2)
“Le magasin est ouvert tous les dimanches de cette période mais nous ne recevons pas un salaire plus élevé. Même lorsque la saison touristique est terminée, nous travaillons encore le dimanche sans rien de plus si ce n'est davantage de travail. Et pour ceux qui souhaiteraient dénoncer cette situation, c'est la porte.” 3)
Hervé, technicien de surface chez Leclerc à Saint-Tropez, s'est vu proposer de travailler le dimanche sur la base du volontariat. “J'ai d'abord refusé, pour pouvoir bénéficier de temps libre, raconte-t-il. Mais j'ai alors subi des contraintes subtiles, comme des menaces à demi-mots ou du harcèlement moral. Les caissières, notamment, menaçaient de me coller des codes-barres sur mes chaussettes pour faire sonner le portique à mon arrivée. C'est donc contraint et forcé que je me suis résigné à travailler le dimanche.” 4)

Dans un environnement économique marqué par un chômage de masse, la clause de volontariat promise par les textes paraît très idéaliste.

Par ailleurs, le contrat de travail qui lie un employeur et un employé est un contrat générant un « lien de subordination juridique permanent » : c'est l'employeur qui fixe les missions de l'employé, qui lui est subordonné. Il est difficile d'imaginer qu'un salarié, dont l'entreprise travaillerait le dimanche, et qui serait donc comme tel prévu dans les plannings de cette entreprise pour l'ouverture du dimanche, pourrait refuser de s'y plier sans aucune conséquence pour son avancement dans l'entreprise, sa notation ou ses primes.

Volontaire pour gagner plus

Martin, ouvrier spécialisé dans le domaine de l'automobile, est satisfait du travail dominical : “Il y a trois mois, notre patron nous a demandé si on voulait bien travailler le dimanche. J'ai alors accepté, ainsi que la majorité des collègues, car il nous a dit qu'on serait payé un petit peu plus que les autres jours de la semaine. J'ai ainsi reçu 1 450 euros par mois contre 1 150 auparavant. Je touche ainsi environ 70 euros par dimanche pour six heures travaillées. J'en suis satisfait car je gagne plus.” 5)

L'exemple de Martin n'est pas un cas unique, bien sûr. Mais il n'est volontaire que parce qu'il a besoin de gagner plus. Dans ce cas, est-ce vraiment une liberté de choix ?

D'autant que sa position est fragile. Comme l'a bien compris Sylvain, plus le travail du dimanche sera général, et plus les avantages financiers qui y sont attachés vont disparaître :

Sylvain travaille un dimanche sur deux. Payé double, il estime toutefois que la généralisation du travail dominical pourrait porter préjudice à cette compensation financière : “Légaliser massivement le travail le dimanche ne revient pas à créer du travail mais simplement à permettre de payer moins bien les salariés ces jours-là.”6)

Sans contrainte, personne ne choisit de travailler le dimanche

Les chiffres de la DARES 2012 publient les statistiques du dimanche des travailleurs non salariés en 2011.

Il est à remarquer que dans une situation de liberté réelle, c'est à dire :

  • absence de salariat
  • absence de nécessité technique, sociale, ou réglementaire
  • absence de contrainte financière

aucun travailleur de ces secteurs (avocats, architectes, cabinets de conseil, commerces indépendants, comptables, experts, notaires, etc) ne choisit de travailler le dimanche.

Les manifestants mercenaires de Leroy-Merlin et Casto

En Mai 2013, un collectif «Les Bricoleurs du dimanche », mouvement présenté comme spontané, regroupant des salariés de Leroy-Merlin et de Castorama, enchantée à l'idée de gagner plus en travaillant le dimanche, organisait un certain nombre de manifestations visant à faire pression sur le gouvernement 7).

Dans Jeu d’influences (1), une enquête sur les « spin doctors », ces gourous de la communication de crise qui conseillent politiques et grands patrons, le journaliste Luc Hermann révèle le détail de l’opération de communication « Travail le dimanche ». Une mobilisation entièrement pilotée par une agence de communication mandatée par les directions de Castorama et Leroy-Merlin et financée par les deux mêmes groupes. Des concurrents féroces unis dans une vaste opération de lobbying. 8)
“Les salariés de Leroy Merlin et Castorama ont été totalement organisés par leurs patrons : séances de formation avec des communicants sur leur temps de travail, déplacements payés, jours payés, transports et repas payés, T-shirts, banderoles, tracts payés. Ils habillent cela du mot « volontariat », mais le volontariat n’existe pas en droit du travail. Ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent ». Aucun salarié de ce pays ne travaille le dimanche par « volontariat », mais parce que le patron le veut. En fait, mettre en avant des salariés qui « veulent » travailler le dimanche, c’est une manipulation complète.” 9)

En résumé


Le volontariat des salariés est théoriquement garanti par les textes.

Dans la pratique, ce volontariat est impossible à garantir :

  • d'une part parce que le contrat de travail institue un lien de subordination juridique permanent entre l'employeur et le salarié
  • d'autre part parce que le contexte économique de chômage de masse et de pression sur les salaires place les salariés dans une situation d'absence de liberté.

En pratique, personne ne fait le choix du travail du dimanche s'il n'est pas soumis à une contrainte qui l'y oblige (nécessité technique ou financière, ou contrat de travail).

Le collectif “Bricoleurs du dimanche”, qui se présentait comme un mouvement spontané des salariés de Leroy Merlin et de Casto volontaires pour travailler le dimanche, n'était en fait qu'une opération de communication financée par les deux enseignes.