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La loi Mallié

Un débat depuis la présidentielle de 2007

En 2006, trois épineux dossiers ont montré la nécessité de reconsidérer l'interdiction de travailler le dimanche. En premier lieu, l'affaire Louis Vuitton. Le célèbre magasin de luxe situé sur les Champs-Elysées est, fin 2005, autorisé par le préfet à ouvrir le dimanche, l'avenue étant classée zone touristique et les activités de l'enseigne jugées “culturelles”. Mais en mai 2006, le tribunal administratif de Paris casse l'autorisation du préfet, considérant que la principale activité du magasin est la maroquinerie.

Un mois plus tard, l'affaire Usines Center éclate : les juges de Versailles ordonnent la fermeture dominicale de 67 magasins dans le centre commercial de Villacoublay, dans les Yvelines. Mais les commerçants parviennent à démontrer que le fonctionnement normal de l'établissement en est affecté. A l'automne de la même année, une quinzaine de commerçants du Marais à Paris, sont aussi condamnés pour ouverture le dimanche. La raison invoquée est que les activités de ces magasins ne sont pas liées aux loisirs. Comme dans le cas Vuitton, le problème réside dans la délimitation difficile entre les activités de loisirs et les autres, et introduit une inégalité entre les commerçants d'une même zone.

A la même époque, Pierre Lellouche, député UMP, propose de modifier radicalement la législation, en autorisant le travail dominical si le salarié est d'accord. Mais depuis 2002, les députés Richard Mallié, Patrick Balkany, Patrick Devedjian puis le sénateur Roger Karoutchi avaient déjà tenté d'engager la réforme, sans succès. La proposition de loi de Pierre Lellouche connaît le même destin.

Toutefois, l'idée n'est pas abandonnée. Au cours de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy annonce qu'il “souhaite donner aux maires la possibilité d'autoriser l'ouverture des commerces de moins de 300 m² le dimanche, sous réserve du volontariat des salariés”. Une mesure qui s'inspire de celle entrée en vigueur en Espagne le 1er janvier 2005. Le 29 novembre 2006, lors de son intervention télévisée sur le pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy a confirmé qu'il voulait élargir les possibilités de travailler le dimanche à condition que les salariés soient payés le double et sur la base du volontariat. Le ministre du Travail Xavier Bertrand donnera dès 2007 les contours de ce que “pourrait être” la nouvelle législation sur le travail le dimanche, notamment “une extension des zones” autorisées et “un doublement du salaire”.1)

Le contexte de la loi Mallié

Le problème du dimanche à Plan de Campagne

Les grandes dispositions de la loi Mallié

Extension des ouvertures dans les zones touristiques

“En premier lieu, dans les zones touristiques et thermales, il est important de permettre à tous types de commerces – comme c’est d’ailleurs souvent le cas en fait – et non plus uniquement à ceux qui mettent « à disposition du public des biens et services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel » d’employer des salariés le dimanche, suivant en cela les recommandations du Conseil économique, social et environnemental.” 2)

L'invention des PUCE

« Art.L. 3132-25-1.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 d'habitants, le repos hebdomadaire peut être donné, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre. 3)

L'extension du travail dominical

L'instrumentalisation de Mallié pour mettre en oeuvre les idées d'Attali ?

Certains affirment que le député Mallié, a été en réalité instrumentalisé par un Nicolas Sarkozy qui souhaitait mettre en oeuvre les propositions 136 et 137 de la commission pour la libération de la croissance, dirigée par Jacques Attali en 2008.

Qui est le député Mallié ?

Richard Mallié a été député des Bouches du Rhone, de 2002 à 2012. Dans la vie, il est dentiste (voir sa fiche Wikipedia)

C'est un député très “bavard” : entre 2004 et 2006, il est le député effectuant le plus d'interventions en séance.

Il s'est signalé en particulier par la proposition de loi créant l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs. Plus récemment, c'est lui qui, avec le soutien d'une société de lobbying, a été à l'origine de la mention obligatoire d'un identifiant territorial sur les futures plaques d'immatriculation. Il s'est aussi fermement opposé à l'entrée de la Turquie en Europe, de même qu'il milite pour le rétablissement de la peine de mort.

Mais Richard Mallié sait aussi avoir de la fantaisie. On se souvient de sa proposition 653 de janvier 2008, amusante, pour l'instauration d'un “baptème républicain”, ou de sa proposition 227 de septembre 2007, “visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules”.

Accessoirement, il a été condamné pour fraude de ses comptes de campagne.

Qui a voté la loi Mallié ?