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Résultat du vote de la loi Mallié : liste des votants à l'Assemblée

La proposition de loi UMP autorisant par dérogation le travail dominical a été adoptée de justesse, mercredi 15 juillet, par 282 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 238 (PS, PCF, Verts, UMP, NC, non inscrits). Plus de cinquante députés de la majorité ont refusé de voter le texte de Richard Mallié. Le Sénat doit désormais se prononcer.

Au sein de l'UMP, dix députés ont voté contre (dont Christian Vanneste et les élus des départements concordataires d'Alsace-Moselle), quinze se sont abstenus et vingt et un n'ont pas pris part au vote. Au Nouveau Centre, onze voix pour, cinq abstentions (dont celle de Charles de Courson), et une contre (Thierry Benoit, Ille-et-Vilaine). Parmi les non-inscrits, François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan, Véronique Besse et Dominique Souchet ont voté contre.

Le Figaro (17 juillet) note que les élus bretons et normands ont été parmi les plus réticents. Pierre Méhaignerie, qui a pourtant voté le texte, croit pouvoir affirmer que ce texte ne s'appliquera jamais à Vitré [la commune dont il est maire] ni dans la quasi-totalité des villes de l'Ouest .

À signaler le carton plein du département du Finistère, dont tous les élus se sont opposés ou n'ont pas voté le texte : les trois députés UMP se sont abstenus (Le Guen, Lamour, Ménard) et les cinq députés PS (Urvoas, Adam, Le Loch, Lebranchu, Le Bris) ont voté contre. Le Finistère est donc l'un des rares départements à avoir répondu à l'appel à l'union sacrée lancé par François de Rugy (GDR, Loire-Atlantique) à ses collègues de l'UMP et du Nouveau Centre : La question du travail du dimanche est au cœur du pacte social et républicain de la France depuis plus de cent ans. Alors, au-delà des partis et des groupes parlementaires, écoutez la voix de la majorité des Français et levez-vous pour exprimer, avec nous, le refus de ce texte.

Le Finistère, département hautement touristique s'il en est, correspond au diocèse de Mgr Le Vert, dont la position très nette contre le travail dominical a été connue dès le mois de décembre (cf. Décryptage).

Encore des obstacles Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où l'on ne s'attend pas à une résistance très farouche. Le vote aura lieu mardi prochain : si le texte est voté sans modification, l'adoption sera définitive. Déjà, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi telle quelle, rejetant les amendements déposés par la gauche et le centre. Mais le PS a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel contre ce texte s'il était adopté définitivement d'ici à la fin juillet. Les socialistes avancent deux arguments de poids touchant l'égalité entre salariés. Tout d'abord une rupture d'égalité géographique avec l'ouverture possible des commerces de détail le dimanche en cas de circonstances locales particulières dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants — sauf Lyon — et dans les zones touristiques . Ensuite, les contreparties négociées pour les salariés des entreprises demandant une dérogation ne s'appliqueraient pas aux salariés travaillant déjà le dimanche, ce qui serait une seconde rupture d'égalité.

[http://www.libertepolitique.com/Convaincre/Argumenter/Dossiers-thematiques/Oui-au-repos-dominical/Travail-dominical-la-proposition-Mallie-adoptee-de-justesse-a-l-Assemblee Avec Hélène Bodenez.]

DETAIL DU SCRUTIN DU 15 JUILLET

Scrutin public sur la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires .

Nombre de votants : 540 Nombre de suffrages exprimés : 520 Majorité absolue : 261 Pour l'adoption : 282 Contre : 238

GROUPE UMP (317) :

Pour : 271 MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, MM. François Baroin, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, Françoise Briand, MM. Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Mme Cécile Dumoulin, MM. Jean-Pierre Dupont, Gilles d'Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, François Goulard, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Pierre Lang, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Marc Le Fur, Michel Lejeune, Dominique Le Mèner, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Thierry Mariani, Mmes Christine Marin, Muriel Marland-Militello, MM. Franck Marlin, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Pierre Méhaignerie, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Henri Plagnol, Serge Poignant, Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Yves Vandewalle, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vitel, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Michel Zumkeller. Contre : 10 MM. Xavier Breton, Yves Bur, Lucien Degauchy, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Hervé Mariton, Jean Ueberschlag, Christian Vanneste, Gérard Voisin et Mme Marie-Jo Zimmermann.

Abstention : 15 M. Yves Censi, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. André Flajolet, Jean-Pierre Grand, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Mme Marguerite Lamour, MM. Jacques Le Guen, Jacques Le Nay, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Jean-Marie Morisset, Etienne Pinte, Michel Piron et Lionel Tardy.

Non-votants : 4 MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Benoist Apparu (Membre du gouvernement), Christian Estrosi(Membre du gouvernement) et Pierre Lellouche(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre : 196 Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, M. Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mme Aurélie Filippetti, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, M. Guillaume Garot, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mmes Marietta Karamanli, Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre : 24 Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23) :

Pour : 11 MM. Raymond Durand, Olivier Jardé, Jean-Christophe Lagarde, Mme Colette Le Moal, MM. Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Contre : 1 M. Thierry Benoit.

Abstention : 5 MM. Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Jean-Luc Préel et François Rochebloine.

DEPUTES N'APPARTENANT A AUCUN GROUPE (8) :

Contre : 7 MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Daniel Garrigue, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

MISES AU POINT

Pour : M. Bernard Gérard, M. Jean-Pierre Giran, M. Christian Kert, Mme Laure de La Raudière, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter “pour”. Contre : M. Jean-Pierre Brard, Mme Geneviève Fioraso, M. Jean Gaubert, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter “contre”. ***