Outils pour utilisateurs


Aspects législatifs du projet Macron

S'agit-il, ou pas, d'une amélioration du droit ?

L'étude de France Stratégie

Emmanuel Macron avait annoncé qu'il ferait évaluer les principales mesures du projet de loi “pour la croissance et l'activité” par des commissions d'experts indépendants. A ce titre, une commission a traité du travail du dimanche et rendu ses conclusions 1) mi-janvier 2015.

La crédibilité du travail de cette commission est impactée par deux points :

  • les délais. Cette commission à disposé d'environ deux mois pour étudier un sujet complexe. Au mieux, elle aura compilé un certain nombre des informations disponibles, mais n'a pas disposé du temps nécessaire pour une véritable étude d'impact.
  • l'indépendance. Cette commission est portée par France Stratégie, anciennement dénommé Commissariat Général au Plan, organisme gouvernemental dépendant du Premier ministre. Dès lors, l'indépendance de la commission est douteuse.

Effets sur la simplification du droit

L'étude rapporte que

A l'appui de

Autres effets abordés par l'étude de la commission

La commission aborde :

Mais elle n'a aucun avis sur :

  • l'impact sur le tourisme (les fameux “touristes chinois”),
  • le point de la concurrence d'Internet,
  • la question du volontariat des salariés et du travail des femmes
  • la question de transfert de CA du commerce traditionnel vers la grande distribution.

En résumé (sur l'étude de la commission)


En résumé