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 ^ Objectif ​     ^ Avantage ​      ^ Inconvénient ​      ^ ^ Objectif ​     ^ Avantage ​      ^ Inconvénient ​      ^
-|simplifier et rationaliser| <non démontré>​ | Au lieu de refondre ​et de simplifier, le projet ajoute des dispositions au code du travail, et ajoute des dérogations supplémentaires sans en supprimer d'​autres. Mécaniquement,​ le code s'​alourdit d'​autant. \\ La rationalisation consistant à transformer les PUCE en Zones Commerciales (ZC) et les Zones touristiques en zones touristiques (ZT) (sic), n'est guère sensible. |+|simplifier et rationaliser| <non démontré>​ | Au lieu de refondre ​en simplifiant, le projet ajoute des dispositions au code du travail, et ajoute des dérogations supplémentaires sans en supprimer d'​autres. Mécaniquement,​ le code s'​alourdit d'​autant. \\ La rationalisation consistant à transformer les PUCE en Zones Commerciales (ZC) et les Zones touristiques en zones touristiques (ZT) (sic), n'est guère sensible. |
 |Ne concerner que les zones où il n'y a pas report d’activité,​ mais une création d’activité supplémentaire | <non démontré>​ | Argument supposé insincère : en effet, les deux zones items éventuellement concernés sont les nouvelles ZTI, pour lesquelles il y aura un transfert important avant toute création, et les gares, cas marginal | |Ne concerner que les zones où il n'y a pas report d’activité,​ mais une création d’activité supplémentaire | <non démontré>​ | Argument supposé insincère : en effet, les deux zones items éventuellement concernés sont les nouvelles ZTI, pour lesquelles il y aura un transfert important avant toute création, et les gares, cas marginal |
-|Passage de 5 dimanches dérogatoires à 5 de droit + 7 dérogatoires | Permettre de négocier avec l'​opposition sur un point mineur. | Difficulté de contrôle par les maires ou par l'​Inspection du Travail. \\ Réduction de l'​autorité des maires à une marge qui sera inutile dans la plupart de cas, très peu de commerces de centre ville étant concernés par cette extension. \\ Manque de souplesse de la désignation des dimanches obligatoires ​\\ Régime différent des dimanches dérogatoires en ZC (complexité,​ manque de lisibilité) ​\\ Lourdeur de la procédure administrative,​ le Maire devant recueillir l'avis de l'​interco | +|Passage de 5 dimanches dérogatoires à 5 de droit + 7 dérogatoires | Permettre de négocier avec l'​opposition sur un point mineur. | Difficulté de contrôle par les maires ou par l'​Inspection du Travail. \\ Réduction de l'​autorité des maires à une marge qui sera inutile dans la plupart de cas, la plupart des maires ne faisant usage que de 3 dimanches. \\ Manque de souplesse de la désignation des dimanches obligatoires \\ Lourdeur de la procédure administrative,​ le Maire devant recueillir l'avis de l'​interco | 
-|Transformation des zones touristiques en ZT, et des PUCE en ZC| aucun | la définition des ZC ("​zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes"​) est toujours aussi imprécise que celle des PUCE, mettant les maires sous pression des lobbys commerciauxpolitiques ​ou mercantiles ​\\ Potentiellement,​ les ZC peuvent être crées partout en France (plus de référence à un nombre d'​habitant qui caractérisait les PUCE)| +|Transformation des zones touristiques en ZT, et des PUCE en ZC| aucun | la définition des ZC ("​zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes"​) est toujours aussi imprécise que celle des PUCE, mettant les maires sous pression des lobbys commerciaux ​et politiques \\ Potentiellement,​ les ZC peuvent être crées partout en France (plus de référence à un nombre d'​habitant qui caractérisait les PUCE) \\ Le travail dominical reste autorisé tous les dimanches dans ces ZC. 
-|Création des ZTI| Avantage concurrentiel,​ bien que discriminatoire | Les ZTI ne sont pas définies, et peuvent englober tout magasin accueillant un public étranger \\ Cette création donne l'​impression d'un article sur-mesure obtenu par les lobbyistes du Boulevard Haussmann | +|Création des ZTI| Avantage concurrentiel,​ bien que discriminatoire ​\\ Compensation inscrite dans la loi : le travail de nuit sera payé double + transport de retour à la charge de l'​employeur (pour combien de temps ?)| Les ZTI ne sont pas définies, et peuvent englober tout magasin accueillant un public étranger \\ Cette création donne l'​impression d'un article sur-mesure obtenu par les lobbyistes du Boulevard Haussmann ​\\ Ces zones autorisent le travail de nuit. 
-|Ouverture dominicales dans les gares| Confort pour les voyageurs | Gestion d'une catégorie marginale (complexification du Code du travail) \\ Régime séparé des commerces alimentaires et non-alimentaires (complexité inutile) |+|Ouverture dominicales dans les gares| Confort ​supplémentaire ​pour les voyageurs ​? (en fait, l'​ouverture des commerces dans les gares est déjà une réalité) ​| Gestion d'une catégorie marginale (complexification du Code du travail) \\ Régime séparé des commerces alimentaires et non-alimentaires (complexité inutile) |
 |Nécessité d'un accord pour l'​emploi des salariés le dimanche | <​c'​est déjà le cas> | Un salarié, lié par un contrat de subordination,​ ne peut pas donner d'​accord valide | |Nécessité d'un accord pour l'​emploi des salariés le dimanche | <​c'​est déjà le cas> | Un salarié, lié par un contrat de subordination,​ ne peut pas donner d'​accord valide |
 |Le volontariat,​ un accord collectif, la négociation et la compensation pour les salariés sont le socle de la réforme, dans le souci de l’intérêt des salariés, du dialogue social et de l’activité.| <​c'​est déjà le cas> | La loi ne fixe aucun montant de compensation. \\ Elle va générer du désordre dans les ZT, pour lesquelles il n'y a actuellement aucune compensation légale \\ Le volontariat des salariés est impossible à garantir, voire même à imaginer en période de chômage de masse | |Le volontariat,​ un accord collectif, la négociation et la compensation pour les salariés sont le socle de la réforme, dans le souci de l’intérêt des salariés, du dialogue social et de l’activité.| <​c'​est déjà le cas> | La loi ne fixe aucun montant de compensation. \\ Elle va générer du désordre dans les ZT, pour lesquelles il n'y a actuellement aucune compensation légale \\ Le volontariat des salariés est impossible à garantir, voire même à imaginer en période de chômage de masse |
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 +===== Questions posées par le projet Macron =====
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 +==== Le nombre de dimanches travaillés en question ====
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 +**Réponse de Michel-Édouard Leclerc //au Parisien// le 5 décembre 2013.** ((http://​www.leparisien.fr/​economie/​michel-edouard-leclerc-je-suis-contre-la-banalisation-du-travail-du-dimanche-05-12-2013-3378949.php#​xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D1%24ved%3D0CCMQFjAA%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Feconomie%252Fmichel-edouard-leclerc-je-suis-contre-la-banalisation-du-travail-du-dimanche-05-12-2013-3378949.php%24ei%3DgvDHVLv1FIOOaMmBgfAH%24usg%3DAFQjCNFAt0ayny20EbRONYXy2HdeEMOk3w%24sig2%3DhSPkFxAD0cMQNhtoRP8xVw%24bvm%3Dbv.84349003%2Cd.d2s))
 +**Êtes-vous favorable aux préconisations du rapport Bailly publié lundi qui propose d’ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5?**
 +Le diagnostic est bon, ce rapport rappelle que le problème est essentiellement parisien. Chez Leclerc, la loi en vigueur nous va bien.
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 +**C’est-à-dire ?**
 +En tant que commerce alimentaire,​ nous avons le droit d’ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche. Nous ne sommes pas demandeurs d’élargir cette autorisation. Personnellement,​ je suis contre la banalisation du travail du dimanche. Un sondage a été réalisé l’année dernière à l’intérieur du groupe : 80 à 85% des salariés et des directeurs de centre ne veulent pas remettre en cause le non-travail du dimanche. Ils veulent rester en famille.  ​
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 +**Problématique** ​
 +Est-ce une petite question ? Doit-on considérer les amendements consistant à faire varier à la baisse le nombre de dimanches travaillés comme "​​irrationnels",​​ "non orthogonaux au projet"​​ comme l'a lancé Emmanuel Macron en réponse au Député des Hautes-Alpes,​​ Karine Berger ? N'​​est-ce pas légitime qu'une opposition à l'​ouverture dominicale des magasins veuille diminuer le chiffre de dimanches ouverts ? En quoi le chiffre de douze dimanches ouverts avancé par le ministre est-il à l'​​inverse "​​rationnel"​​ ? 
 +[[http://​dai.ly/​x2f205n]]
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 +**Tous les dimanches**
 +Les PUCE de la Loi Mallié remplacés par des ZC (zones commerciales) et des ZT (zones touristiques) pourront ouvrir de droit tous les dimanches.
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 +**Cinq dimanches du maire de plein droit supprimés de la première mouture du PL Macron**
 +Depuis la loi Mallié de 2009, l'​​ouverture des dimanches dits du maire se chiffrait à cinq possibles. La Loi Macron voulait, dans sa première version, que ce chiffre ne soit plus de l'​​ordre du possible mais de l'​​ordre de l'​​obligation : cinq dimanches de plein droit. Or, comme l'a rappelé Jean-Louis Roumegas le 18 janvier dernier à la Commission des Lois, le nombre de dimanches ouverts ne dépassaient en réalité rarement les trois ouverts, et concernaient les dimanches des semaines précédant Noël. La volonté de création d'une consommation le dimanche apparaissait donc clairement dans cette première mouture du Projet de Loi et donne un éclairage puissant sur les intentions du ministre.
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 +**Mais douze toujours possibles**
 +Après discussion en Commission, les cinq dimanches de plein droit de la première mouture ont été supprimés mais a été maintenu le chiffre sur lequel le ministre de l'​​économie veut "tenir ferme",​​ celui de douze dimanches possibles par mois (([[http://​www.lefigaro.fr/​conjoncture/​2015/​01/​13/​20002-20150113ARTFIG00003-loi-macron-le-travail-le-dimanche-au-coeur-des-debats.php|Loi Macron: le travail le dimanche au cœur des débats, Le Figaro 13 janv 2015]]))
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 +**Y a-t-il eu finalement compromis ? y a-t-il eu donnant-donnant ?** 
 +Pas sûr, puisque le projet de loi prévoit en définitive d’augmenter la possibilité des "​​dimanches du maire" à douze ; même s'ils ne sont que possibles, leur création peut-être considérée comme une brèche vers un futur plein droit.
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 +**Instrumentalisation de l'​​Union nationale ?**
 +Les débats du projet Macron s'​​ancrent dans les troubles liés à la tuerie de //Charlie Hebdo//. Des prises de parole publiques cherchant à marginaliser les "​​frondeurs"​​ qui veulent diminuer le nombre de dimanches ouverts s'​​élèvent chaque jour plus nombreuses faisant passer l'​​idée qu'il y a plus important à penser en France qu'à discuter du nombre de dimanches ouverts.
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 +===== Interprétation complotiste =====
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 +{{ http://​www.comprendrelargent.net/​medias/​images/​complot-2.gif?​nolink&​200|}}//​Les complotistes ne sont pas crédibles : si l'on essayait de faire croire que sur le dossier du travail du dimanche, ont été utilisées des sondages bidonnés, des manifestants mercenaires,​ des agences de lobbying, des manipulations d'​opinion publique et de parlementaires,​ des autorisations administratives abusives, des déclaration de PUCE de complaisance,​ de chiffres économiques fantaisistes,​ qui pourrait y croire ? **Et pourtant, il s'agit de faits avérés.** (voir [[wiki:​arg:​brico|Controverses]])//​
 +
 +Voici ce que donne une **interprétation complotiste** du projet Macron :
 +
 +  * **les 5 dimanches qui passent à 12, dont 5 de droit** : c'est l'os à ronger idéal. Ce point mineur est très facile à comprendre pour tout le monde, et va servir à focaliser l'​attention du public (c'est bien ce qui s'est passé). Après avoir annoncé qu'on tiendrait dur comme fer sur ces 12 dimanches("​Pas question de marchandage"​(([[http://​www.boursier.com/​actualites/​economie/​quand-emmanuel-macron-compare-cecile-duflot-a-woody-allen-26663.html|Quand Emmanuel Macron compare Cécile Duflot à Woody Allen, Boursier.com 7 janv 2015]]))), un recul sur ce point paraîtra une victoire de nature à calmer les oppositions. L'​habileté de la concession réside dans le fait qu'​elle en sert à rien. En effet, les maires utilisent généralement 3 dimanches, qui suffisent, et non 5. Mais le fait, pour certains maires, de pouvoir aller jusqu'​à 12, permettra de les utiliser pour des autorisations de complaisance,​ dont on a vu qu'​elles ont été bien utiles dans le cas du [[wiki:​arg:​millenaire|Millénaire]],​ par exemple, ou, le temps venu, pour développer une concurrence entre communes.
 +  * **la création des ZC** : elle modifie les PUCE, en supprimant le critère de l'​unité urbaine de plus d'un million d'​habitant,​ qui était pourtant déjà très flou. La suppression de ce critère permet de dessiner partout en France de larges zones où le travail tous les dimanche pourra être la règle, sans autre critère que l'​arbitraire. Potentiellement,​ partout où il y a un magasin, il peut y avoir une ZC. L'​arbitraire de sa définition permettra de l'​utiliser comme arme ou moyen de pression, impactant la valeur d'une zone à la baisse ou à la hausse.
 +  * **la création des ZT** : il s'agit juste d'une normalisation de nom, sans impact apparent.
 +  * **la création des ZTI** : très intéressante,​ elle retire des mains des maires, et en particulier du maire de Paris, la possibilité de définir ces zones. Dans ces zones, en plus du travail du dimanche, le travail de nuit sera également légal. Ce qui va donner aux propriétaires immeubles commerciaux situés dans ces zones une plus-value intéressante,​ car ils devraient bénéficier d'une augmentation de CA aux alentours de 5 à 10%, lié à l'​avantage concurrentiel dont ils vont disposer, et dont ne disposeront pas les mêmes commerces, situés de l'​autre côté de la rue.
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 +Pour éviter les discussions sur ce point, très "​orthogonal"​ aux positions précédentes du PS, le projet Macron réunit dans un seul projet de multiples points sans rapport entre eux, présentés comme devant être voté "en urgence"​ : ce délai très court n'en permettra pas l'​étude,​ tandis que des experts présentés comme "​indépendants"​ pourront fournir une caution technique. Enfin, conforté par les attentats de Charlie Hebdo, il sera possible de faire appel à l'​unité Nationale pour inciter à un vote global du pack législatif complet.
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 +Force est de reconnaître que cette interprétation n'est pas improbable.
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 ===== En résumé ===== ===== En résumé =====
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-Le projet de loi Macron a été présenté en décembre 2014. Il touche beaucoup de domaines sans rapport entre eux. Son impact sur l'​économie sera faible, voire insensible, mais il permet à la France de témoigner de sa volonté de réforme face à Bruxelles. ​Il regroupe ​des mesures jugées intéressantes ​par la gauche et la droitemais aussi des mesures critiquées fortement ​par les professionnels, les syndicats, et les politiques.+Le projet de loi Macron a été présenté en décembre 2014. Il touche beaucoup de domaines sans rapport entre eux et a été critiqué pour son aspect "​fourre-tout"​. Son impact sur l'​économie sera faible, voire insensible, mais il permet à la France de témoigner de sa volonté de réforme face à Bruxelles. ​ 
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 +En terme de travail dominical, il veut : 
 +  * passer de 5 à 12 le nombre de "​dimanches du Maire",​ ce qui a pour effet de poursuivre la banalisation du travail dominical, tout en soumettant les maires à la pression ​des lobbies 
 +  * remplacer les PUCE crées ​par la loi Mallié par des ZC (zones commerciales). Ces zonescaractérisées seulement par //"une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes"//​ sont potentiellement extensibles partout en France 
 +  * créer ​des ZTI, qui ne sont définies que par leur "​attractivité"​ sur le plan touristique et économiquedans lesquelles le travail du dimanche pourra être effectif tous les dimanches. Cette catégorie correspond exactement à ce que demande le groupe de lobbying des magasins du boulevard Haussmann. 
 +  * ouvrir ​les librairie de gare et autres commerces, dans quelques grandes gares. 
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