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Le projet Macron

Le projet de loi Macron a été présenté à l'Assemblée Nationale par Emmanuel Macron, ministre de l'économie, en décembre 2014.

Il s'agit d'un projet de loi regroupant volontairement des domaines sans rapport entre eux. Son côté hétéroclite est un atout, estime le ministre, car il montre « une cohérence » et évite une bataille « sectorielle » 1)

Sa présentation a suscité de nombreuses réactions globalement négatives, de professionnels, de syndicats, et de l'aile gauche du parti socialiste, n'appréciant pas le tournant libéral pris par le Gouvernement, bien que certaines mesures soient jugées intéressantes même par certains membres de l'opposition comme par exemple M. Fillon 2)

François Hollande, en lachant «La loi Macron, c’est pas la loi du siècle, c’est une loi pour le siècle prochain» 3), a semblé accréditer l'idée qu'une part importante de la raison d'être de cette loi est de prouver à Bruxelles la volonté de réformes de la France, car beaucoup d'analystes économiques estiment qu'elle n'aura pas ou peu d'impact sur l'économie française4).

En matière de temps de travail, le projet Macron comporte une volonté d'extension du travail dominical, ainsi que du travail de nuit, ce pourquoi il suscite l'opposition des syndicats de salariés, et de beaucoup de salariés.

Voir : Le texte complet du projet Macron sur le site de l'Assemblée

A l'inspiration du projet Macron : la commission Attali (2008)

Arrivé au pouvoir en 2007, Nicolas Sarkozy charge Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, de réunir une commission chargée “d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française” dès Août 2007. Le rapporteur de cette commission est Emmanuel Macron, qui rentrera juste après dans la banque Rotschild.

Le rapport Attali 5), remis après 5 mois de travaux, présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet objectif, dans un style très pompeux, mais non exempt d'affirmations erronées, comme par exemple “À productivité égale, la quantité et la qualité de travail produites par chaque Français en une année sont inférieures de 30 % environ à ce qu’elles sont outre-Atlantique.”(Voir 6), 7) ou 8)). La proposition 136 vise à étendre le temps de travail en général, tandis que la proposition 137 vise à l’ouverture des magasins le dimanche.

Parallèlement, la zone de Plan de Campagne était confrontée depuis de nombreuses années à un problème d'ouverture du dimanche non maîtrisée, suite à des dérogations préfectorales accordées de façon laxiste. Le député local, Richard Mallié, pour traiter ce problème local, dépose en avril 2008 la proposition de loi 837 9) visant à accorder une dérogation permanente à Plan de Campagne, en imaginant le concept de “zones d’attractivité commerciale exceptionnelle” .

Nicolas Sarkozy enfourche aussitôt ce cheval de bataille, transformant cette proposition 837 à plusieurs reprises, aboutissant en novembre 2008 à la proposition 1254 10), positionnant les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle au sein des unités urbaines de plus d'un million d'habitants. Cette proposition, présentée à l'Assemblée le 17 décembre 2008 a essuyé un échec et a du être retirée, mais dès avril 2009, le Gouvernement annonçait qu'un député présenterait bientôt un nouveau texte, en contradiction notoire avec les usages républicains.

Ce député est encore Richard Mallié, qui présente la proposition 1685 11). Les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle deviennent des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE). Cette loi est finalement votée le 10 août 2009.

Cinq ans plus tard, le projet porté par Emmanuel Macron prévoit de transformer les PUCE en ZC, et créant les ZTI. Pour ce qui concerne le travail du dimanche, si le rapport Attali prévoyait de le proposer en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l’être aux grandes surfaces, force est de constater qu'il n'est pas l'objet d'une demande des petits commerces, mais seulement des grandes enseignes.

Rapport Attali : extraits


PERMETTRE À TOUS DE TRAVAILLER PLUS

Contrairement à ce qui était jusqu’ici communément admis, ce n’est pas seulement la croissance qui crée l’emploi, c’est aussi le travail qui crée la croissance. À productivité égale, la quantité et la qualité de travail produites par chaque Français en une année sont inférieures de 30 % environ à ce qu’elles sont outre-Atlantique. Dans ces conditions, tout ce qui permet d’augmenter, de façon négociée, la quantité de travail des Français, s’ils le choisissent, constitue un formidable levier pour la croissance.

OBJECTIF Simplifier l’arbitrage entre revenu et loisir

DÉCISION 136  Permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail, à la condition expresse que cette disposition dérogatoire soit prévue par un accord de branche et fondée par un accord majoritaire dans l’entreprise.

DÉCISION 137 Autoriser plus largement le travail le dimanche. Une évolution du travail du dimanche est nécessaire pour des raisons économiques et des motifs liés aux transformations sociales et culturelles de la société. Il faut donc aujourd’hui simplifier et adapter les dispositions du droit du travail pour élargir la possibilité du travail dominical. Une partie des salariés peut trouver un intérêt à cette forme de travail : souvent à temps partiel, mieux rémunérée, elle permet aussi des activités personnelles, familiales ou de formation en semaine. La possibilité de travailler le dimanche doit être proposée prioritairement à certains métiers, certaines régions, certaines catégories de salariés à temps partiel qui souhaiteraient pouvoir augmenter leur nombre d’heures de travail.

Elle doit être proposée en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l’être aux grandes surfaces. Les entreprises qui voudront recourir au travail du dimanche devront, obligatoirement, consulter les instances représentatives du personnel pour expliquer les raisons économiques, sociales et éventuellement culturelles d’un tel choix. Elles devront se concerter avec ces instances sur les modalités d’organisation. Les salariés qui accepteront de travailler le dimanche devront pouvoir bénéficier de réelles contreparties : salaires, formation, couverture sociale complémentaire, points de retraite, etc.

Projet Macron : intention générale

Il se donne une triple intention :

  • Libérer les activités contraintes.
  • stimuler l’investissement
  • développer l’emploi et le dialogue social.

Sur ce dernier point, il énonce, d'une manière assez pompeuse et redondante :

la législation sur les dérogations à l’interdiction de l’ouverture dominicale et en soirée du commerce de détail est revue pour répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones d’attractivité économique et touristique et d’un véritable dialogue social. Elle prévoit une compensation au profit des salariés. La loi clarifie la législation existante et libère les énergies là où les gains économiques sont possibles pour les salariés, les entreprises et les territoires. […]

Dispositions pour le travail dominical du projet Macron

Voilà comment sont présentées ces dispositions :

Le chapitre Ier du titre III comporte douze articles qui clarifient et rationalisent les règles applicables en matière d’exception au repos dominical, tout en permettant de libérer les énergies là où les gains économiques seront possibles pour les entreprises, les salariés et les territoires, c’est-à-dire dans les zones où le développement du travail du dimanche ne constitue pas un report d’activité, mais une création d’activité supplémentaire et un développement des territoires. Le Gouvernement s’est directement inspiré des recommandations du rapport remis par Jean-Paul Bailly pour mettre en œuvre cette réforme.

En premier lieu, la loi permet aux maires de disposer du pouvoir d’autoriser le travail non plus cinq mais douze dimanches dans les commerces. Cinq dimanches seront ouverts de droit, avec la possibilité d’aller jusqu’à douze.

En deuxième lieu, sur la proposition des élus, intercommunalités et communes, le système d’ouverture dans les zones commerciales disposant d’un potentiel d’activité est réformé, de manière à rendre possible des adaptations plus souples et davantage sécurisées que ne le permet aujourd’hui le système des PUCE. Un cadre clair est donné aux élus, détenteurs de l’initiative. Les zones touristiques et les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE) sont transformés respectivement en zones touristiques (ZT) et en zones commerciale (ZC).

En troisième lieu, des zones touristiques internationales (ZTI) sont créées. Pour ces zones qui sont d’intérêt national sur le plan touristique et économique, la loi prévoit qu’un décret détermine les critères de ces zones, et qu’un arrêté des ministres compétents prend l’initiative de les créer après concertation avec les élus. Il est d’intérêt national que ces zones attractives ouvrent leurs commerces, le dimanche et en soirée, dans des conditions protectrices des salariés.

La loi apporte également une réponse à la question du travail du dimanche dans les commerces des gares, qui sera rendu possible soit lorsque les gares feront partie d’un des périmètres évoqués plus haut, soit lorsqu’elles figureront dans un arrêté des ministres compétents.

Dans toutes ces zones, seules les entreprises couvertes par un accord pourront employer des salariés le dimanche. Cet accord devra notamment déterminer les contreparties applicables aux salariés.

Le volontariat, un accord collectif, la négociation et la compensation pour les salariés sont le socle de la réforme, dans le souci de l’intérêt des salariés, du dialogue social et de l’activité.

L'ensemble de ces déclaration d'intention devra être transformé en dispositions du code du travail, qui s'accroit de quelques pages supplémentaires.

Ce que ne dit pas le préambule, c'est que les dispositions du projet de Loi concernent aussi la création d'une première série de dérogations relative au travail de nuit dans les zones touristiques malgré les études qui démontrent que le travail de nuit est un problème de santé publique. Aucune justification ne leur est donnée.

Voir : le détail des dispositions prévues

Analyse des dispositions pour le travail dominical du projet Macron

Objectif Avantage Inconvénient
simplifier et rationaliser <non démontré> Au lieu de refondre et de simplifier, le projet ajoute des dispositions au code du travail, et ajoute des dérogations supplémentaires sans en supprimer d'autres. Mécaniquement, le code s'alourdit d'autant.
La rationalisation consistant à transformer les PUCE en Zones Commerciales (ZC) et les Zones touristiques en zones touristiques (ZT) (sic), n'est guère sensible.
Ne concerner que les zones où il n'y a pas report d’activité, mais une création d’activité supplémentaire <non démontré> Argument supposé insincère : en effet, les deux zones items éventuellement concernés sont les nouvelles ZTI, pour lesquelles il y aura un transfert important avant toute création, et les gares, cas marginal
Passage de 5 dimanches dérogatoires à 5 de droit + 7 dérogatoires Permettre de négocier avec l'opposition sur un point mineur. Difficulté de contrôle par les maires ou par l'Inspection du Travail.
Réduction de l'autorité des maires à une marge qui sera inutile dans la plupart de cas, très peu de commerces de centre ville étant concernés par cette extension.
Manque de souplesse de la désignation des dimanches obligatoires
Régime différent des dimanches dérogatoires en ZC (complexité, manque de lisibilité)
Lourdeur de la procédure administrative, le Maire devant recueillir l'avis de l'interco
Transformation des zones touristiques en ZT, et des PUCE en ZC aucun la définition des ZC (“zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes”) est toujours aussi imprécise que celle des PUCE, mettant les maires sous pression des lobbys commerciaux, politiques ou mercantiles
Potentiellement, les ZC peuvent être crées partout en France (plus de référence à un nombre d'habitant qui caractérisait les PUCE)
Création des ZTI Avantage concurrentiel, bien que discriminatoire Les ZTI ne sont pas définies, et peuvent englober tout magasin accueillant un public étranger
Cette création donne l'impression d'un article sur-mesure obtenu par les lobbyistes du Boulevard Haussmann
Ouverture dominicales dans les gares Confort pour les voyageurs Gestion d'une catégorie marginale (complexification du Code du travail)
Régime séparé des commerces alimentaires et non-alimentaires (complexité inutile)
Nécessité d'un accord pour l'emploi des salariés le dimanche <c'est déjà le cas> Un salarié, lié par un contrat de subordination, ne peut pas donner d'accord valide
Le volontariat, un accord collectif, la négociation et la compensation pour les salariés sont le socle de la réforme, dans le souci de l’intérêt des salariés, du dialogue social et de l’activité. <c'est déjà le cas> La loi ne fixe aucun montant de compensation.
Elle va générer du désordre dans les ZT, pour lesquelles il n'y a actuellement aucune compensation légale
Le volontariat des salariés est impossible à garantir, voire même à imaginer en période de chômage de masse

Questions posées par le projet Macron

Le nombre de dimanches travaillés en question

Problématique ​ Est-ce une petite question ? Doit-on considérer les amendements consistant à faire varier à la baisse le nombre de dimanches travaillés comme “​irrationnel”,​ “non orthogonal au projet”​ comme l'a lancé Emmanuel Macron en réponse au Député des Hautes-Alpes,​ Karine Berger ? N'​est-ce pas légitime qu'une opposition au dimanche travaillé veuille diminuer le chiffre de dimanches ouverts ? En quoi le chiffre de douze dimanches ouverts avancé par le ministre est-il à l'​inverse “​rationnel”​ ?

Tous les dimanches Les PUCE de la Loi Mallié remplacés par des ZC (zones commerciales) et des ZT (zones touristiques) pourront ouvrir de droit tous les dimanches.

Cinq dimanches du maire de plein droit supprimés de la première mouture du PL Macron Depuis la loi Mallié de 2009, l'​ouverture des dimanches dits du maire se chiffrait à cinq possibles. La Loi Macron voulait, dans sa première version, que ce chiffre ne soit plus de l'​ordre du possible mais de l'​ordre de l'​obligation : cinq dimanches de plein droit. Or, comme l'a rappelé Jean-Louis Roumegas le 18 janvier dernier à la Commission des Lois, le nombre de dimanches ouverts ne dépassaient en réalité rarement les trois ouverts, et concernaient les dimanches des semaines précédant Noël. La volonté de création d'une consommation le dimanche apparaissait donc clairement dans cette première mouture et donne un éclairage puissant sur les intentions du ministre.

Mais douze toujours possibles Après discussion en Commission, les cinq dimanches de plein droit de la première mouture ont été supprimés mais a été maintenu le chiffre sur lequel le ministre de l'​économie veut “tenir ferme”,​ celui de douze dimanches possibles par mois 12)

Y a-t-il eu finalement compromis ? y a-t-il eu donnant-donnant ? Pas sûr, puisque le projet de loi prévoit en définitive d’augmenter la possibilité des “​dimanches du maire” à douze ; même s'ils ne sont que possibles, leur création peut-être considérée comme une brèche vers un futur plein droit.

Instrumentalisation de l'​Union nationale ? Les débats du projet Macron s'​ancrent dans les troubles liés à la tuerie de Charlie Hebdo. Des prises de parole publiques cherchant à marginaliser les “​frondeurs”​ qui veulent diminuer le nombre de dimanches ouverts s'​élèvent chaque jour plus nombreuses faisant passer l'​idée qu'il y a plus important à penser en France qu'à discuter du nombre de dimanches ouverts.

Videos sur ce sujet

La loi Macron peut-elle “libérer la croissance” ? - Le Monde. L'ambition du texte est de “déverrouiller l'économie”, pour que cette dérégulation favorise la concurrence, et fasse baisser les prix. Mais il est douteux que cette loi ait beaucoup d'impact sur la croissance et l'activité. En matière de travail du dimanche, cela ne va rien changer. Cette loi permet cependant à la France d'afficher une volonté réformiste face à Bruxelle (marketing politique).

Pourquoi la loi Macron divise le PS - Le Monde. Le texte est fortement marqué par le travail du dimanche, source de beaucoup de débats au sein du Parti Socialiste, dont le texte fort de Mme Aubry, accusant le gouvernement de mener une politique libérale basée sur la croissance. Le texte, issu du rapport Attali, est d'inspiration très libéral, et va se trouver modifié au cours de son parcours parlementaire.

En résumé


Le projet de loi Macron a été présenté en décembre 2014. Il touche beaucoup de domaines sans rapport entre eux et a été critiqué pour son aspect “fourre-tout”. Son impact sur l'économie sera faible, voire insensible, mais il permet à la France de témoigner de sa volonté de réforme face à Bruxelles.

En terme de travail dominical, il veut :

  • passer de 5 à 12 le nombre de “dimanches du Maire”, ce qui a pour effet de poursuivre la banalisation du travail dominical, tout en soumettant les maires à la pression des lobbies
  • remplacer les PUCE crées par la loi Mallié par des ZC (zones commerciales). Ces zones, caractérisées seulement par “une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes” sont potentiellement extensibles partout en France
  • créer des ZTI, qui ne sont définies que par leur “attractivité” sur le plan touristique et économique, dans lesquelles le travail du dimanche pourra être effectif tous les dimanches. Cette catégorie correspond exactement à ce que demande le groupe de lobbying des magasins du boulevard Haussmann.
  • ouvrir les librairie de gare et autres commerces, dans quelques grandes gares.