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wiki:macron [26/01/2015 11:30]
cad01 [Interprétation complotiste]
wiki:macron [06/08/2017 21:22] (Version actuelle)
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 ^ Objectif ​     ^ Avantage ​      ^ Inconvénient ​      ^ ^ Objectif ​     ^ Avantage ​      ^ Inconvénient ​      ^
-|simplifier et rationaliser| <non démontré>​ | Au lieu de refondre ​et de simplifier, le projet ajoute des dispositions au code du travail, et ajoute des dérogations supplémentaires sans en supprimer d'​autres. Mécaniquement,​ le code s'​alourdit d'​autant. \\ La rationalisation consistant à transformer les PUCE en Zones Commerciales (ZC) et les Zones touristiques en zones touristiques (ZT) (sic), n'est guère sensible. |+|simplifier et rationaliser| <non démontré>​ | Au lieu de refondre ​en simplifiant, le projet ajoute des dispositions au code du travail, et ajoute des dérogations supplémentaires sans en supprimer d'​autres. Mécaniquement,​ le code s'​alourdit d'​autant. \\ La rationalisation consistant à transformer les PUCE en Zones Commerciales (ZC) et les Zones touristiques en zones touristiques (ZT) (sic), n'est guère sensible. |
 |Ne concerner que les zones où il n'y a pas report d’activité,​ mais une création d’activité supplémentaire | <non démontré>​ | Argument supposé insincère : en effet, les deux zones items éventuellement concernés sont les nouvelles ZTI, pour lesquelles il y aura un transfert important avant toute création, et les gares, cas marginal | |Ne concerner que les zones où il n'y a pas report d’activité,​ mais une création d’activité supplémentaire | <non démontré>​ | Argument supposé insincère : en effet, les deux zones items éventuellement concernés sont les nouvelles ZTI, pour lesquelles il y aura un transfert important avant toute création, et les gares, cas marginal |
-|Passage de 5 dimanches dérogatoires à 5 de droit + 7 dérogatoires | Permettre de négocier avec l'​opposition sur un point mineur. | Difficulté de contrôle par les maires ou par l'​Inspection du Travail. \\ Réduction de l'​autorité des maires à une marge qui sera inutile dans la plupart de cas, très peu de commerces de centre ville étant concernés par cette extension. \\ Manque de souplesse de la désignation des dimanches obligatoires ​\\ Régime différent des dimanches dérogatoires en ZC (complexité,​ manque de lisibilité) ​\\ Lourdeur de la procédure administrative,​ le Maire devant recueillir l'avis de l'​interco | +|Passage de 5 dimanches dérogatoires à 5 de droit + 7 dérogatoires | Permettre de négocier avec l'​opposition sur un point mineur. | Difficulté de contrôle par les maires ou par l'​Inspection du Travail. \\ Réduction de l'​autorité des maires à une marge qui sera inutile dans la plupart de cas, la plupart des maires ne faisant usage que de 3 dimanches. \\ Manque de souplesse de la désignation des dimanches obligatoires \\ Lourdeur de la procédure administrative,​ le Maire devant recueillir l'avis de l'​interco | 
-|Transformation des zones touristiques en ZT, et des PUCE en ZC| aucun | la définition des ZC ("​zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes"​) est toujours aussi imprécise que celle des PUCE, mettant les maires sous pression des lobbys commerciauxpolitiques ​ou mercantiles ​\\ Potentiellement,​ les ZC peuvent être crées partout en France (plus de référence à un nombre d'​habitant qui caractérisait les PUCE) \\ Le travail dominical reste autorisé tous les dimanches dans ces ZC. | +|Transformation des zones touristiques en ZT, et des PUCE en ZC| aucun | la définition des ZC ("​zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes"​) est toujours aussi imprécise que celle des PUCE, mettant les maires sous pression des lobbys commerciaux ​et politiques \\ Potentiellement,​ les ZC peuvent être crées partout en France (plus de référence à un nombre d'​habitant qui caractérisait les PUCE) \\ Le travail dominical reste autorisé tous les dimanches dans ces ZC. | 
-|Création des ZTI| Avantage concurrentiel,​ bien que discriminatoire | Les ZTI ne sont pas définies, et peuvent englober tout magasin accueillant un public étranger \\ Cette création donne l'​impression d'un article sur-mesure obtenu par les lobbyistes du Boulevard Haussmann \\ Ces zones autorisent le travail de nuit. | +|Création des ZTI| Avantage concurrentiel,​ bien que discriminatoire ​\\ Compensation inscrite dans la loi : le travail de nuit sera payé double + transport de retour à la charge de l'​employeur (pour combien de temps ?)| Les ZTI ne sont pas définies, et peuvent englober tout magasin accueillant un public étranger \\ Cette création donne l'​impression d'un article sur-mesure obtenu par les lobbyistes du Boulevard Haussmann \\ Ces zones autorisent le travail de nuit. | 
-|Ouverture dominicales dans les gares| Confort pour les voyageurs | Gestion d'une catégorie marginale (complexification du Code du travail) \\ Régime séparé des commerces alimentaires et non-alimentaires (complexité inutile) |+|Ouverture dominicales dans les gares| Confort ​supplémentaire ​pour les voyageurs ​? (en fait, l'​ouverture des commerces dans les gares est déjà une réalité) ​| Gestion d'une catégorie marginale (complexification du Code du travail) \\ Régime séparé des commerces alimentaires et non-alimentaires (complexité inutile) |
 |Nécessité d'un accord pour l'​emploi des salariés le dimanche | <​c'​est déjà le cas> | Un salarié, lié par un contrat de subordination,​ ne peut pas donner d'​accord valide | |Nécessité d'un accord pour l'​emploi des salariés le dimanche | <​c'​est déjà le cas> | Un salarié, lié par un contrat de subordination,​ ne peut pas donner d'​accord valide |
 |Le volontariat,​ un accord collectif, la négociation et la compensation pour les salariés sont le socle de la réforme, dans le souci de l’intérêt des salariés, du dialogue social et de l’activité.| <​c'​est déjà le cas> | La loi ne fixe aucun montant de compensation. \\ Elle va générer du désordre dans les ZT, pour lesquelles il n'y a actuellement aucune compensation légale \\ Le volontariat des salariés est impossible à garantir, voire même à imaginer en période de chômage de masse | |Le volontariat,​ un accord collectif, la négociation et la compensation pour les salariés sont le socle de la réforme, dans le souci de l’intérêt des salariés, du dialogue social et de l’activité.| <​c'​est déjà le cas> | La loi ne fixe aucun montant de compensation. \\ Elle va générer du désordre dans les ZT, pour lesquelles il n'y a actuellement aucune compensation légale \\ Le volontariat des salariés est impossible à garantir, voire même à imaginer en période de chômage de masse |
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 ==== Le nombre de dimanches travaillés en question ==== ==== Le nombre de dimanches travaillés en question ====
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 +**Réponse de Michel-Édouard Leclerc //au Parisien// le 5 décembre 2013.** ((http://​www.leparisien.fr/​economie/​michel-edouard-leclerc-je-suis-contre-la-banalisation-du-travail-du-dimanche-05-12-2013-3378949.php#​xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D1%24ved%3D0CCMQFjAA%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Feconomie%252Fmichel-edouard-leclerc-je-suis-contre-la-banalisation-du-travail-du-dimanche-05-12-2013-3378949.php%24ei%3DgvDHVLv1FIOOaMmBgfAH%24usg%3DAFQjCNFAt0ayny20EbRONYXy2HdeEMOk3w%24sig2%3DhSPkFxAD0cMQNhtoRP8xVw%24bvm%3Dbv.84349003%2Cd.d2s))
 +**Êtes-vous favorable aux préconisations du rapport Bailly publié lundi qui propose d’ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5?**
 +Le diagnostic est bon, ce rapport rappelle que le problème est essentiellement parisien. Chez Leclerc, la loi en vigueur nous va bien.
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 +**C’est-à-dire ?**
 +En tant que commerce alimentaire,​ nous avons le droit d’ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche. Nous ne sommes pas demandeurs d’élargir cette autorisation. Personnellement,​ je suis contre la banalisation du travail du dimanche. Un sondage a été réalisé l’année dernière à l’intérieur du groupe : 80 à 85% des salariés et des directeurs de centre ne veulent pas remettre en cause le non-travail du dimanche. Ils veulent rester en famille.  ​
  
 **Problématique** ​ **Problématique** ​
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 ===== Interprétation complotiste ===== ===== Interprétation complotiste =====
  
-{{ http://​www.comprendrelargent.net/​medias/​images/​complot-2.gif?​nolink&​200|}}Les complotistes ne sont pas crédibles : si l'on essayait de faire croire que sur le dossier du travail du dimanche, ont été utilisées des sondages bidonnés, des manifestants mercenaires,​ des agences de lobbying, des manipulations d'​opinion publique et de parlementaires,​ des autorisations administratives abusives, des déclaration de PUCE de complaisance,​ de chiffres économiques fantaisistes,​ qui pourrait y croire ? Et pourtant... ces faits sont **avérés** (voir [[wiki:​arg:​brico|Controverses]])+{{ http://​www.comprendrelargent.net/​medias/​images/​complot-2.gif?​nolink&​200|}}//Les complotistes ne sont pas crédibles : si l'on essayait de faire croire que sur le dossier du travail du dimanche, ont été utilisées des sondages bidonnés, des manifestants mercenaires,​ des agences de lobbying, des manipulations d'​opinion publique et de parlementaires,​ des autorisations administratives abusives, des déclaration de PUCE de complaisance,​ de chiffres économiques fantaisistes,​ qui pourrait y croire ? **Et pourtant, il s'agit de faits avérés.** (voir [[wiki:​arg:​brico|Controverses]])//
  
 Voici ce que donne une **interprétation complotiste** du projet Macron : Voici ce que donne une **interprétation complotiste** du projet Macron :
  
-  * **les 5 dimanches qui passent à 12, dont 5 de droit** : c'est l'os à ronger idéal. Ce point mineur est très facile à comprendre pour tout le monde, et va servir à focaliser l'​attention du public (c'est bien ce qui s'est passé). Après avoir annoncé qu'on tiendrait dur comme fer sur ces 12 dimanches("​Pas question de marchandage"​(([[http://​www.boursier.com/​actualites/​economie/​quand-emmanuel-macron-compare-cecile-duflot-a-woody-allen-26663.html|Quand Emmanuel Macron compare Cécile Duflot à Woody Allen, Boursier.com 7 janv 2015]]))), un recul sur ce point paraîtra une victoire de nature à calmer les oppositions. L'​habileté de la concession réside dans le fait qu'​elle en sert à rien. En effet, les maires utilisent généralement 3 dimanches, qui suffisent, et non 5. Mais le fait, pour certains maires, de pouvoir aller jusqu'​à 12, permettra de les utiliser pour des autorisations de complaisance,​ dont on a vu qu'​elles ont été bien utiles dans le cas du [[wiki:​arg:​millenaire|Millénaire]],​ par exemple.+  * **les 5 dimanches qui passent à 12, dont 5 de droit** : c'est l'os à ronger idéal. Ce point mineur est très facile à comprendre pour tout le monde, et va servir à focaliser l'​attention du public (c'est bien ce qui s'est passé). Après avoir annoncé qu'on tiendrait dur comme fer sur ces 12 dimanches("​Pas question de marchandage"​(([[http://​www.boursier.com/​actualites/​economie/​quand-emmanuel-macron-compare-cecile-duflot-a-woody-allen-26663.html|Quand Emmanuel Macron compare Cécile Duflot à Woody Allen, Boursier.com 7 janv 2015]]))), un recul sur ce point paraîtra une victoire de nature à calmer les oppositions. L'​habileté de la concession réside dans le fait qu'​elle en sert à rien. En effet, les maires utilisent généralement 3 dimanches, qui suffisent, et non 5. Mais le fait, pour certains maires, de pouvoir aller jusqu'​à 12, permettra de les utiliser pour des autorisations de complaisance,​ dont on a vu qu'​elles ont été bien utiles dans le cas du [[wiki:​arg:​millenaire|Millénaire]],​ par exemple, ou, le temps venu, pour développer une concurrence entre communes.
   * **la création des ZC** : elle modifie les PUCE, en supprimant le critère de l'​unité urbaine de plus d'un million d'​habitant,​ qui était pourtant déjà très flou. La suppression de ce critère permet de dessiner partout en France de larges zones où le travail tous les dimanche pourra être la règle, sans autre critère que l'​arbitraire. Potentiellement,​ partout où il y a un magasin, il peut y avoir une ZC. L'​arbitraire de sa définition permettra de l'​utiliser comme arme ou moyen de pression, impactant la valeur d'une zone à la baisse ou à la hausse.   * **la création des ZC** : elle modifie les PUCE, en supprimant le critère de l'​unité urbaine de plus d'un million d'​habitant,​ qui était pourtant déjà très flou. La suppression de ce critère permet de dessiner partout en France de larges zones où le travail tous les dimanche pourra être la règle, sans autre critère que l'​arbitraire. Potentiellement,​ partout où il y a un magasin, il peut y avoir une ZC. L'​arbitraire de sa définition permettra de l'​utiliser comme arme ou moyen de pression, impactant la valeur d'une zone à la baisse ou à la hausse.
   * **la création des ZT** : il s'agit juste d'une normalisation de nom, sans impact apparent.   * **la création des ZT** : il s'agit juste d'une normalisation de nom, sans impact apparent.