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Propositions

Cette page référence les propositions sur le travail du dimanche (en cours de rédaction).

Sur la réforme du travail du dimanche, plusieurs éléments sont évidents :

  1. la situation actuelle, résultant de la loi Mallié, n'est pas satisfaisante;
  2. les impacts économiques étant très faibles, faute de démonstration contraire, il n'y a aucune urgence;
  3. le dossier étant complexe, et relevant d'un choix de société plus que d'options économiques, il est nécessaire de prendre le temps d'une concertation apaisée;
  4. les intérêts économiques particuliers ayant conduit à de nombreuses irrégularités, la concertation doit veiller à rester indépendante de ces pressions.

JC FROMANTIN (UDI) : Développer les contrats d’intéressement dans les entreprises ouvertes le dimanche. Le débat sur la compensation du travail du dimanche est compliqué compte tenu des approches très divergentes sur ce sujet. La proposition vise à systématiser les contrats d’intéressement dans les entreprises concernées en intégrant dans la formule de calcul une surpondération pour ceux qui travaillent le dimanche. Cette mesure permettrait d’introduire une légitime compensation calculée sur la valeur ajoutée effectivement réalisée 1)