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Table des matières
Textes de référence
Economie, Société
| Désignation | Auteur | Date | Remarques |
|---|---|---|---|
| Les mutations de la société et les activités dominicales | CES (Jean-Paul BAILLY) | Janv 2007 | Le premier rapport Bailly sur le dimanche. |
| L'ouverture des commerces le dimanche. Opinions des français, simulation des effets. CAHIER DE RECHERCHE N°246 | CREDOC (Philippe MOATI et Laurent POUQUET) | Nov 2008 | Etude concernant les effets économiques du travail du dimanche. Une des plus sérieuses études sur le sujet, en France. |
| Travailler le dimanche : qu’en pensent ceux qui travaillent le dimanche ? | FONDAPOL (Dominique REYNIÉ) | Janv 2009 | La seule étude sur ceux qui travaillent le dimanche : 82% le vivent comme une contrainte. Un texte indispensable, bien que rarement cité. |
| Rapport CANEPA | Daniel Canepa (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville), sous timbre de la Prefecture de Paris | Nov 2009 | Ce rapport remis à Xavier Darcos proposait une définition des ZT dans Paris, reprenant la proposition de la CCIP. Le rapport inclut les cartes des ZT existantes. |
| Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations OIT ILC.99/III/1A | Bureau international du Travail Genève | 2010 | |
| Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations OIT ILC.100/III/1A | Bureau international du Travail Genève | 2011 | |
| LIBERALIZZAZIONI ORARI COMMERCIO, IL BILANCIO DEI PRIMI 18 MESI DI SALVA-ITALIA | CONFESERCENTI | Août 2013 | La confédération patronale italienne chiffre à 90 000 la perte de postes de travail en Italie depuis la dérégulation. |
| Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces : Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs | Jean-Paul Bailly | Déc 2013 | Un texte rédigé sous haute contrainte politique. |
| Projet de loi pour la croissance et l’activité - Dossier de presse | Gouvernement Français | Déc 2014 | Le dossier de presse du projet de loi Macron. |
| EVALUATING THE IMPACT OF SUNDAY TRADING DEREGULATION (données 2009-2011) | Genakos et Danchev - OCDE | Fev 2014 | |
| RÉFORME DU TRAVAIL DOMINICAL | France Stratégie (ex Commissariat au Plan) | Janv 2015 | Une étude de commande particulièrement orientée. |
| Le travail dominical et nocturne à Paris - états des lieux et perspectives | Mission d'information et d'évaluation (MIE) | 8 janv 2015 | La position des élus de Paris sur le travail du dimanche dans la capitale. |
Statistiques et données quantitatives
| Désignation | Auteur | Date | Remarques |
|---|---|---|---|
| Le travail du dimanche des salariés en 2008, DARES N°42.1 | DARES | Oct 2009 | Enquête annuelle de la DARES |
| Le travail du dimanche des salariés en 2011, DARES ANALYSE N°075 | DARES | Oct 2012 | Enquête annuelle de la DARES |
Politique
| Désignation | Auteur | Date | Remarques |
|---|---|---|---|
| Communiqué du bureau national du PS sur l'ouverture dominicale | PS, bureau national | Oct 2008 | Communiqué affichant un refus argumenté du travail dominical. |
| Tribune "Yes, Week-End" | Jean-Marc Ayrault et Christian Eckert Parti socialiste, Gérard Charasse Radicaux de gauche, Noël Mamère les Verts et Roland Muzeau communistes et républicains. | 11 déc 2008 | Tribune signée de 122 députés cosignataires s'élevant contre la mise en place annoncée de la loi Mallié. Un document emblématique de l'opposition du Parti Socialiste à la loi Mallié. |
Tourisme
| Désignation | Auteur | Date | Remarques |
|---|---|---|---|
| Le shopping, un pilier du tourisme à Paris, étude 2014 | Office du Tourisme et des Congrès de Paris | Déc 2013 | |
| Chiffre clés du tourisme en France, édition 2014 | DGE | 2013 | A noter : l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris compte environ 2000 professionnels représentant les professions liées au tourisme : grands magasins, centres commerciaux, hôtels et restaurants, sites culturels, transports, etc. |
| Le 4 pages de la DGCIS | DGCIS | Juil 2013 | Avec 83 millions d'arrivées en 2012, le tourisme international reste porteur pour la France |
| Faits saillant du tourisme OMT, édition 2014 | UNWTO (Organisation Mondiale du Tourisme) | 2014 | |
| Outbond travel for the masses (China Confidential’s latest annual survey of over 1,250 outbound tourists and 37 travel agencies) | China Confidential | 2014 | Enquête annuelle China Confidential |
Sondages
| Désignation | Auteur | Date | Remarques |
|---|---|---|---|
| Les Français et le travail le dimanche | BVA | Juin 2006 | 88% pour préserver le dimanche comme jour de repos commun, 75% pas d'accord pour travailler régulièrement le dimanche |
| Les Français et l'ouverture des magasins le dimanche | BVA | Déc 2006 | 49% favorable à l'ouverture des magasins le dimanche |
| Les Français et le travail le dimanche | IFOP pour le JDD | 7 déc 2007 | 53% hostile au travail personnel le dimanche, 59% à ne pas vouloir renoncer à leur repos dominical, même pour “gagner plus” |
| L'opinion des français à l'égard du travail le dimanche | CSA pour Le Parisien | 18 oct 2008 | 52% favorable à l'ouverture des magasins le dimanche, 50% prêts à travailler si paiement double |
| Les Français et le travail le dimanche | IPSOS pour CFTC - FC - RCF - RND | 30 nov 2008 | 84% d'attachement au dimanche |
| Enquête auprès des Français travaillant le dimanche | IPSOS pour FONDAPOL | 9 déc 2008 | Résultats détaillés |
| Les activités du dimanche préférées des français | CSA pour Direct Matin | Janv 2015 | 65% pour le famille, 8% pour le shopping |
| Ecoscope vague 3 | OpinionWay / Axis Consultants pour Le Figaro et BFM | Janv 2015 | Le souhait d'ouverture du dimanche est corrélé avec l'activité (les inactifs sont + favorables que les actifs) et avec la proximité partisane (la droite + favorable que la gauche) |
Juridique
| Désignation | Auteur | Date | Remarques |
|---|---|---|---|
| Arrêt contradictoire du 12 février 2015 R.G. N° 12/08938 Bricorama c/ FO | Cour d'appel de Versailles | Fév 2015 | L'arrêt condamne CONFORAMA, mais l'asteinte est ramenée à 500.000 euros au lieu des 37M€ attendus. |
