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Textes de référence


Economie, Société

Désignation Auteur Date Remarques
Les mutations de la société et les activités dominicales CES (Jean-Paul BAILLY) Janv 2007 Le premier rapport Bailly sur le dimanche.
L'ouverture des commerces le dimanche. Opinions des français, simulation des effets. CAHIER DE RECHERCHE N°246 CREDOC (Philippe MOATI et Laurent POUQUET) Nov 2008 Etude concernant les effets économiques du travail du dimanche. L'étude la plus solide sur le sujet Document important
Travailler le dimanche : qu’en pensent ceux qui travaillent le dimanche ? FONDAPOL (Dominique REYNIÉ) Janv 2009 Une des rares études sur ceux qui travaillent le dimanche : 82% le vivent comme une contrainte. Une étude indispensable, bien que rarement citée. Document important
Rapport CANEPA Daniel Canepa (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville), sous timbre de la Prefecture de Paris Nov 2009 Ce rapport remis à Xavier Darcos proposait une définition des ZT dans Paris, reprenant la proposition de la CCIP. Le rapport inclut les cartes des ZT existantes.
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations OIT ILC.99/III/1A Bureau international du Travail Genève 2010
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations OIT ILC.100/III/1A Bureau international du Travail Genève 2011
LIBERALIZZAZIONI ORARI COMMERCIO, IL BILANCIO DEI PRIMI 18 MESI DI SALVA-ITALIA CONFESERCENTI Août 2013 La confédération patronale italienne chiffre à 90 000 la perte de postes de travail en Italie depuis la dérégulation.
Désignation Titre Auteur Date
Rapport Bailly Rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces : Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs Jean-Paul Bailly Déc 2013
DP projet Macron Projet de loi pour la croissance et l’activité - Dossier de presse Gouv Français Déc 2014
Etude Genakos Danchev EVALUATING THE IMPACT OF SUNDAY TRADING DEREGULATION (données 2009-2011) OCDE Fev 2014
Etude France Stratégie RÉFORME DU TRAVAIL DOMINICAL France Stratégie Janv 2015
Rapport MIE Paris Le travail dominical et nocturne à Paris - états des lieux et perspectives Mission d'information et d'évaluation (MIE) 8 janv 2015

Statistiques et données quantitatives

Désignation Titre Auteur Date
Le travail du dimanche des salariés en 2008, DARES N°42.1 DARES Oct 2009 Enquête annuelle de la DARES
Le travail du dimanche des salariés en 2011, DARES ANALYSE N°075 DARES Oct 2012 Enquête annuelle de la DARES

Politique

Désignation Auteur Date Remarques
Communiqué du bureau national du PS sur l'ouverture dominicale PS, bureau national Oct 2008 Communiqué affichant un refus argumenté du travail dominical.
Tribune "Yes, Week-End" Document important Jean-Marc Ayrault et Christian Eckert Parti socialiste, Gérard Charasse Radicaux de gauche, Noël Mamère les Verts et Roland Muzeau communistes et républicains. 11 déc 2008 Tribune signée de 122 députés cosignataires s'élevant contre la mise en place annoncée de la loi Mallié.

Tourisme

Désignation Titre Auteur Date
OTCP 2013 Le shopping, un pilier du tourisme à Paris, étude 2014 Office du Tourisme et des Congrès de Paris Déc 2013
Chiffre du tourisme Chiffre clés du tourisme en France, édition 2014 DGE 2013
Le 4 pages de la DGCIS Avec 83 millions d'arrivées en 2012, le tourisme international reste porteur pour la France DGCIS Juil 2013
Chiffre du tourisme mondial Faits saillant du tourisme OMT, édition 2014 UNWTO 2014
Enquête annuelle CC Outbond travel for the masses (China Confidential’s latest annual survey of over 1,250 outbound tourists and 37 travel agencies) China Confidential 2014

Sondages

Désignation Auteur Date Remarques
Les Français et le travail le dimanche BVA Juin 200688% pour préserver le dimanche comme jour de repos commun, 75% pas d'accord pour travailler régulièrement le dimanche
Les Français et l'ouverture des magasins le dimanche BVA Déc 200649% favorable à l'ouverture des magasins le dimanche
Les Français et le travail le dimanche IFOP pour le JDD 7 déc 200753% hostile au travail personnel le dimanche, 59% à ne pas vouloir renoncer à leur repos dominical, même pour “gagner plus”
L'opinion des français à l'égard du travail le dimanche CSA pour Le Parisien 18 oct 200852% favorable à l'ouverture des magasins le dimanche, 50% prêts à travailler si paiement double
Les Français et le travail le dimanche IPSOS pour CFTC - FC - RCF - RND 30 nov 200884% d'attachement au dimanche
Les activités du dimanche préférées des français CSA pour Direct Matin Janv 2015 65% pour le famille, 8% pour le shopping
Ecoscope vague 3 OpinionWay / Axis Consultants pour Le Figaro et BFM Janv 2015 Le souhait d'ouverture du dimanche est corrélé avec l'activité (les inactifs sont + favorables que les actifs) et avec la proximité partisane (la droite + favorable que la gauche)

Juridique

Désignation Auteur Date Remarques
Arrêt contradictoire du 12 février 2015 R.G. N° 12/08938 Bricorama c/ FO Cour d'appel de Versailles Fév 2015 L'arrêt condamne CONFORAMA, mais l'asteinte est ramenée à 500.000 euros au lieu des 37M€ attendus.